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De nombreux GT se mettent en place dans les académies et les établissements pour mettre en place une déclinaison du plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Jusqu’au renouvellement général des instances en décembre 2022, les comités techniques restent compétents pour donner leur avis sur ces plans d’actions.

En application à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, tout employeur public doit élaborer et mettre en œuvre un plan d'action « égalité professionnelle » qui est pluriannuelle et ne peut excéder trois ans renouvelables.

Le Plan National d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui concerne le MENJS et le MESRI est disponible sur le site du ministère. Il est une ressource mobilisable, qui définit un cadre global et garantit une cohérence d’ensemble.
Ce plan est structuré en cinq axes et les académies formalisent leur propre plan d’action académique, adapté à leur contexte, aux enjeux territoriaux et dans le cadre du dialogue social local à partir de ce document.

Ils doivent contenir les actions suivantes :
•évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération ;
•garantir leur égal accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois ;
•favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
•prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

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Personne n'avait anticipé ce problème, ni la DGRH, ni les OS. 482€, c'est le 100% de nos indemnités de sujétion. En étant affecté au CREPS, c'est bien le chef d'établissement qui détermine le pourcentage des indemnités. Comme pour toutes les mutations, la possibilité existe que le nouveau chef de service n'accorde pas le même pourcentage d'indemnité que l'ancien.
 
Pour rappel le pourcentage des indemnités de sujétion est déterminé par le chef de service dans une fourchette de 80% à 120% du taux de référence et en fonction des sujétions liées aux missions confiées au PTP. Le chef de service apprécie l'importance de ces sujétions de façon discrétionnaire. Il n'y a pas de barème et il est seul juge. Et comme le contrat d'objectifs peut varier chaque année, rien ne garantit jamais que le niveau d'indemnité soit reconduit d'une année sur l'autre. D'ailleurs, même en conservant rigoureusement les mêmes missions d'une année sur l'autre, le directeur peut quand même baisser (ou augmenter) le pourcentage d'indemnités s'il estime qu'il y aura moins (ou plus) de déplacement, de travaux supplémentaires, d'horaires atypiques sur cette nouvelle année. On est donc à la merci du chef de service/chef d'établissement.
 
Il y a 2 protocoles d'accord (et même 3 si on compte celui de l'administration centrale) :
 
    1-celui sur le transfert des services déconcentrés (DRJSCS vers DRAJES et DDCS vers SDJES) qui prévoit le maintien du niveau des attributions indemnitaires (page 5, 2ème et 3ème paragraphes). Donc, dans les services déconcentrés, pas de soucis, le pourcentage est maintenu, au moins la première année, et en l'absence de changement de missions.
 
   2- celui sur le transfert de gestion RH des agents CREPS : il prévoit surtout la répartition des rôles entre les services de gestion RH rectorat et établissement, car cela n'était pas clair. En fait, les ex-DRJSCS assuraient une partie de la gestion RH pour le compte des CREPS, mais avec la fin des DRJSCS, plus personne ne réalisait ce travail. Il a fallu un protocole pour combler les trous dans la raquette et définir qui fait quoi. Malheureusement, ce protocole n'aborde pas la question des indemnités, car il ne traite pas des agents mutés dans les CREPS dans le cadre du transfert du haut-niveau. Donc on retombe dans le droit commun, là où le chef d'établissement a toute latitude pour déterminer lui-même le pourcentage d'indemnités de sujétions.
Avec l'arrivée des nouveaux CHNHP, les CREPS ont été dotés d'une enveloppe pour rémunérer ces agents. Cette enveloppe est calculée sur la base suivante : la rémunération indiciaire des agents concernés + le nb de PTP x 100% d'indemnités. Ce qui signifie que le chef d'établissement perçoit de quoi mettre tous les CHNHP à 100%, mais pas plus. Par conséquent, s'il veut passer un PTP à 120%, il doit en mettre un autre à 80%, ou deux à 90%, etc. Ou éventuellement puiser dans les fonds propres du CREPS, mais c'est un autre débat.
Pour terminer, il semble que les collègues ignorent trop souvent tous les impacts des mutations : si, avant de candidater, on n'a pas obtenu la confirmation du chef de service d'accueil du pourcentage d'indemnités qu'il entend nous attribuer, on peut s'attendre à de mauvaises surprises. A fortiori quand on était à plus de 100% dans son service d'origine.
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👍 Très belle journée en compagnie des stagiaires de la FPS au CREPS de Poitiers. De nombreux échanges, beaucoup de partage d'informations concrètes et d'expériences .

Merci aux collègues de l'intérêt porté au SNAPS et au CREPS pour l'accueil .

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Voici quelques éléments d'actualité concernant les dispositions du décret 2021-1164 du 8 septembre relatif à la protection complémentaire qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.

A ce stade les services du MENJS n'ont pas les modalités de mise en oeuvre, une communication devrait suivre dans les prochains mois.
Attention, on commence à connaître les services RH du MENJS et ils sont d'une efficacité relative lorsqu’il s’agit d’adaptabilité.
Alors la mise en place de ce nouveau dispositif risque de laisser à désirer. Par contre le dossier avance très vite côté DGAFP. C’est déjà sur les rails. Donc pour ne pas louper le coche,il semble opportun d’encourager à suivre les conseils de l’UNSA Fonction Publique qui est au cœur des négociations :
1- demander une attestation à sa mutuelle dès septembre,
2- demander, dès octobre, à sa RH de proximité de pouvoir bénéficier du forfait de 15€ mensuels à partir de janvier 2022, attestation de la mutuelle à l’appui. 
https://www.unsa-fp.org/article/Mutuelles-15-mensuel-pour-les-agents-de-l-Etat
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