Syndicat national des activités physiques et sportives

1er Syndicat chez les Personnels Techniques et Pédagogiques Sport

Avant tout, pour être sûr de ne pas faire de confusion, il faut clarifier les termes.

Nos indemnités de sujétions sont régies par le D2004-1054 pour les PS et le D2004-1228 pour les CTPS. Elles rétribuent forfaitairement les sujétions et les travaux supplémentaires auxquels nous sommes soumis en fonction de nos missions. Nous ne percevons donc aucune indemnité liée à notre manière de servir. Et c’est très bien comme ça parce que ça limite l’influence de nos hiérarchies dans notre rémunération.

Pourtant, souvenez-vous, avant même d’arriver au SGMAS, nous bénéficiions déjà d’un surplus indemnitaire en fin d’année (novembre ou décembre). Il s’agissait en fait d’un reliquat dans notre enveloppe indemnitaire (provenant de plusieurs causes), et qui était redistribué aux agents.

Contrairement à nos indemnités, le complément indemnitaire n’est pas assis sur un texte réglementaire. Il n’est évoqué que dans des circulaires du SGMAS. C’est en fait une construction du SGMAS qui n’acceptait pas que nous ne soyons pas passés au RIFSEEP et qui voulait quand même qu’une partie de notre rémunération soit liée à la manière de servir, bien qu’aucun texte ne le prévoit.
Le RIFSEEP comporte une part liée aux fonctions exercées, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et une part liée à la manière de servir (le complément indemnitaire annuel, CIA). C’est par analogie que le SGMAS a choisi le terme « Complément Indemnitaire » pour désigner des reliquats de crédits auparavant attribués en fin de gestion. Pour faire le distinguo avec le CIA, et pour justifier le caractère exceptionnel et donc non reconductible, ils ont juste enlevé le terme « annuel ».

Avec la LOLF, le SGMAS partait du principe que toutes les enveloppes indemnitaires du BOP 124 étaient fongibles entre elles. Et que, par conséquent, nos reliquats d’enveloppe pouvaient se mélanger avec les parts du RIFSEEP prévues pour le CIA. Cela donnait lieu à une circulaire globale qui explicitait chaque année les critères d’attribution du CIA (pour les corps au RIFSEEP) et du CI (pour les autres corps). L’idée était bien de récompenser les agents les plus méritants à leurs yeux. Selon les années et selon les régions, la redistribution de ces crédits était plus ou moins équitable. Il est arrivé parfois que des reliquats des indemnités des PTP alimentent plus qu’ils n’auraient dû le CIA des administratifs ou des IJS...

Bref, l’appellation CI laissait croire à un surplus et permettait de l’attribuer selon des règles très discrétionnaires, alors que cela n’était en fait que le prolongement de nos anciens reliquats d’enveloppe.

Aujourd’hui, rien n’indique que le SGMEN cherchera à mélanger notre éventuel reliquat d’indemnités de sujétions avec le CIA de ses corps au RIFSEEP. Selon toute logique, on peut s’attendre à voir de nouveau nos bulletins de salaire de novembre ou décembre gonflés par un montant d’indemnité de sujétions supérieur aux autres mois de l’année, par simple redistribution des éventuels reliquats de fin de gestion.
En d’autre termes, il ne devrait plus y avoir de CI, mais l’effet sur nos rémunérations devrait être à peu près le même, un peu moins discrétionnaire et soldé en fin d’année.

Nous avons sollicité la DGRH il y a quelques jours, pour avoir un rdv sur ce point très précis. On vous tiendra au courant quand on aura vérifier qu’ils font la même lecture que nous.

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