Syndicat national des activités physiques et sportives

1er Syndicat chez les Personnels Techniques et Pédagogiques Sport

L’histoire du SNAPS est liée à la création et aux évolutions des corps de fonctionnaires des ministères chargés de la jeunesse et des sports. Syndicat historique de Jeunesse & Sports, il a été créé par des conseillers sport, pour les conseillers sport.  

Jusqu'en 1945, l'intervention de l'Etat en matière sportive était principalement pensée autour de l'instruction militaire et de l'éducation physique à l'école. C'est donc après la 2ème guerre mondiale que le développement du sport extra-scolaire devient une préoccupation importante nécessitant l'intervention directe de l'Etat. Ses enjeux éducatifs et sanitaires, le développement des loisirs, le rayonnement de la France dans les compétitions internationales, ne souffraient plus que l'Etat ne soit pas le garant des valeurs républicaines dans le développement du sport, ni son pilote. 

Outre la structuration du mouvement associatif sportif, le soutien au développement par les subventions, et l'organisation par la réglementation, la volonté politique s'est exprimée par la création d'un secteur ministériel dédié, d'établissements publics, de services administratifs et d'agents dévolus à des missions spécifiques de ce champ. C'est ainsi que sont apparus les agents puis les corps Jeunesse & Sports. 

 

1940 : Création des premiers services déconcentrés chargés du sport. 

1941 : Création des CREGS, ancêtres des CREPS. 

1943 : Création de l'ENSA 

1945 : Au sortir de la guerre, le redressement de la France est l'enjeu fondamental. Le sport doit y contribuer. L'Etat commence à organiser le sport extra-scolaire ou extra-militaire dans une société française en pleine reconstruction. Ordonnance sur l'organisation du sport : apparition du partenariat Etat-mouvement sportif. 

1946 : Création du sous-secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux sports, des services académiques JS et des services départementaux JS sous l'égide du ministère de l'Education nationale, et qui intègrent les CREGS. Création de l'INS (qui deviendra l'INSEP). 

1948 : Première réglementation de la profession d'éducateur sportif dans quelques disciplines. 

1952 : Inauguration officielle de l'INS. 

1953 : Création des CREPS, principalement pour former les PEPS, mais qui contribuent aussi au développement du SHN avec l'intervention des cadres d'Etat. 

1956 : Création du bataillon de Joinville, pour l'entraînement des militaires SHN. 

1957 : Création des conseillers sportifs nationaux. 

1960 : Suite aux résultats catastrophiques des JO de Rome, le général De Gaulle adopte une politique volontariste et interventionniste de l'Etat dans le sport. Création des contrats de préparation olympique et des premiers diplômes d'état. 

1961 : Création de la préparation olympique. 

1963 : Création des CTP JS contractuels. Première généralisation de la réglementation de la profession d'éducateur sportif. 

1965 : Première loi anti-dopage. 

1966 : Premier ministère JS de plein exercice. 

1968 : Création de l'ENE. 

1970 : Création de l'ENV. Les services extérieurs deviennent les directions régionales et départementales JS, sous autorité conjointe des préfets et des recteurs. 

1971 : Création des CTD. 

1972 : Création du CNOSF par fusion du CNS et du COF. Création des brevets d'Etat. 

1974 : Création des sections sport-études. 

1975 : Légalisation de l’intervention des agents Etat dans les fédérations via la mise à disposition (loi Mazeaud). Création de l'INSEP par fusion de l'INS et de l'ENSEPS. 

1976 : Création du Groupement National des Cadres Techniques Sportifs du MJS. 

1978 : Création du FNDS et de la CNSHN. 

1981 : Transfert de l'EPS vers le MEN. Fin de l'implication des CREPS dans la formation des PEPS. 

1982 : Lois de décentralisation : la compétence en matière d'équipements sportifs est transférée aux collectivités territoriales. 

1982 : Apparition des listes de SHN. 

1983 : Création du statut général de la Fonction Publique (loi Le Pors). Le statut de la Fonction Publique de l'Etat sera précisé en 1984. 

1984 : Renforcement de l’intervention des agents Etat, mis à disposition ou détachés, création des listes et statuts de SHN (loi Avice). 

1984 : Apparition des politiques éducatives locales. 

1985 : Création du corps des PS qui a vocation à regrouper les PEPS et PAEPS qui interviennent dans le sport extra-scolaire, les CTP sport et les CPO. Création du corps des CEPJ côté jeunesse. Création des services publics régionaux de formation. 

1985 : Création des CPEF implantés dans les établissements du MJS. 

1986 : Autonomisation de la Préparation Olympique. 

1986 : Les DRJS acquièrent l'autorité académique sur les diplômes d'Etat JS. 

1988 : Création des indemnités de sujétions. 

1989 : Création du Syndicat National des Activités Physiques et Sportives SNAPS par fusion du Syndicat National des Cadres Techniques Sportifs et de 2 autres petits syndicats. 

1989 : Renforcement des lois anti-dopage (loi Bambuck). 

1989 : Première vague de réorganisation des services de l'Etat, dans le but de mieux rationaliser les dépenses. 

1990 : La Préparation Olympique devient un GIP (GIP SEPO). 

1990 : Lancement du programme Profession sport. 

1991 : 1ère tentative d’externalisation des CTS par la Direction du Budget. Le SNAPS contribue à l'empêcher. Début des fusions des DRJS et DDJS dans les chefs lieu de région, par soucis d'économie. 

1992 : Les "services extérieurs" deviennent des "services déconcentrés". 

1993 : Le SNAPS contribue à la clarification des modalités d'intervention des PTP JS (instruction JS 93-063). 

1995 : Apparition des filières du haut niveau : les pôles France et Espoirs remplacent les CPEF. 

1996 : 2ème tentative d’externalisation des CTS par la Direction du Budget. La mobilisation du SNAPS et des agents, soutenue par le président du CNOSF, Henri SERANDOUR, notamment à l'occasion des JO d'Atlanta, incitent Jacques Chirac, président de la République, à renoncer. 

1999 : Accélération de la lutte anti-dopage (loi Buffet). 

2000 : Le temps de travail légal passe à 35h. Les PTP relèvent de l'article 10 du décret 2000-815. Bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail, ils ne sont pas soumis à un décompte horaire. 

2001 : Création des BPJEPS. Les DEJEPS et DESJEPS remplaceront progressivement les BEES. 

2004 : Le Code du sport est créé pour regrouper tous les textes en vigueur. 

2004 : Sous l'impulsion du SNAPS, stabilisation de la situation administrative des CTS et fin de la « mise à disposition » qui n’avait jamais été réellement mise en oeuvre (loi 2004-1366). 

2004 : Création du corps des CTPS, corps de débouché pour les PS et CEPJ, équivalent à celui des agrégés pour les enseignants. Le SNAPS est le maître d'oeuvre de ce progrès. 

2004 : Réforme des indemnités de sujétions. Le SNAPS obtient qu'elles soient réparties plus équitablement. 

2005 : Réglementation des modalités d’intervention des CTS auprès des fédérations, clarification de leurs relations et consécration de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir fédéral (décret 2005-1718). Les revendications du SNAPS sont entendues. 

2005 : La Préparation olympique réintègre la direction des sports (SCN). 

2006 : Pour répondre aux nouvelles normes budgétaires issues de la LOLF, le FNDS devient le CNDS. 

2007 : Le secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux sports rejoint le ministère de la Santé. 

2008 : Bernard Laporte, secrétaire d’Etat aux sports, décide la fermeture de 8 CREPS sur 24 et initie une diminution du nombre de SHN (-12% en 7 ans). 

2009 : Les Parcours de l’Excellence Sportive remplacent les filières du sport de haut-niveau. 

2009 : Début de suppression des services associés de formation (SAF, les héritiers des SPRF). Ces structures locales de formation associées aux CREPS permettaient de démultiplier les formations sur les territoires. 

2010 : La RGPP vise à diminuer la dette publique via des suppressions de postes, des mutualisations de fonctions support et des réorganisations de services. Le secrétariat général des ministères sociaux (SGMAS) absorbe les fonctions support JS. Les DDCS(PP) et les D(R)JSCS sont créées. Dans les DR, dont le pilotage est assuré par le SGMAS, le lien se distend avec les directions métiers (DS et DJEPVA). Dans les DD, services relevant désormais du Premier ministre, c’est encore pire. 

2010 : Un ministère des Sports de plein exercice est créé. La Préparation Olympique est intégrée à l'INSEP. 

2010 : Création du Service Civique. Un GIP est créé pour le gérer. Le recours aux agences pour externaliser des missions sera largement imitée par la suite. 

2015 : Instauration du code de déontologie des CTS. Les possibilités de versement d’indemnités fédérales aux CTS sont prévues puis clarifiées dans un décret d’application en 2017. Elles s’affranchissent des relations de subordination, suite à un contentieux administratif gagné par un collègue.  

2015 : Les PPF complètent les PES. La protection sociale des SHN est améliorée. 

2016 : Adoption du Protocole Parcours Carrière Rémunération dans la fonction publique : Revalorisation des grilles indiciaires, meilleure prise en compte des indemnités pour la retraite, création des grades de classe exceptionnelle. Le SNAPS obtient que le PPCR des enseignants soit appliqué aux PTP. 

2016 : La loi NOTRe fusionne certaines régions. Leur nombre passe de 22 à 14. Les DRDJSCS des régions concernées doivent fusionner elles-aussi.  

2016 : La loi NOTRe transfère la gestion logistique des CREPS aux conseils régionaux, sur le modèle des lycées. Cela permet de relancer les investissements dans ces établissements que l’Etat ne parvenait plus à entretenir correctement. Le SNAPS a porté cette proposition. 

2017 : La France obtient l'organisation des JOP d'été en 2024 à Paris. 

2017 : Le gouvernement Philippe lance la réforme CAP 2022 qui initie des changements profonds dans la fonction publique, des suppressions massives de postes et une plus grande ouverture vers le privé. La réflexion sur une nouvelle gouvernance du sport est lancée. Elle aboutira à la création de l’Agence Nationale du Sport. 

2018 : Fermeture des derniers SAF. 

2018 : 3ème tentative d’externalisation des CTS par le gouvernement Philippe, qui marque le pas face aux protestations du SNAPS et des autres syndicats, des agents et du mouvement sportif et face au tollé médiatique. Mais l'objectif de supprimer 50000 fonctionnaires de l'Etat (dont les 1600 CTS) reste en vigueur au travers du plan Action Publique 2022. Le concours de recrutement des PS est suspendu.  

2018 : La première version du projet OTE valide le démantèlement de tous les services déconcentrés JS. Le SNAPS relance le projet de pôle interministériel éducatif, qui s'impose comme la seule alternative. Le gouvernement acceptera début 2019, permettant la survie de l'administration JS. 

2019 : Tentatives successives de détachement puis de détachement d'office des CTS vers les fédérations grâce à la loi de transformation de la fonction publique (dans la continuité d'Action Publique 2022). Un amendement obtenu in extremis en dernier arbitrage parlementaire écarte les CTS du détachement d'office. Le gouvernement renonce à externaliser ces agents, mais continue d'envisager la mise en extinction de leurs missions au fur et à mesure des départs. Le SNAPS aura tenu son rôle dans le bras de fer. 

2019 : Création de l'ANS qui absorbe le CNDS, les crédits d'intervention et les prérogatives du MS sur le SHN, une partie de ses crédits et de ses prérogatives sur le sport de masse. Le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique prennent une plus grande part dans la gestion de ces crédits. 

2020 : Le SNAPS défend l'affectation des CTS dans les services déconcentrés, avec leurs autres collègues PTP JS. Le gouvernement se résoudra à adopter finalement cette option, malgré les autres pistes envisagées (affectation en CREPS, au CGO-CTS ou encore à l'ANS). Une scission importante est ainsi évitée. 

2021 : JS quitte enfin les ministères sociaux. Les DRAJES et SDJES s'implantent respectivement dans les rectorats et les DSDEN. Le concours de recrutement des PS est rouvert. Les missions relatives au SHN sont transférées des services déconcentrés vers les CREPS. 

 

Le SNAPS syndique les agents du ministère des sports chargés de missions de développement, éducatives, techniques et pédagogiques. Nos préoccupations prioritaires concernent donc les agents publics de l'Etat du secteur Jeunesse & Sports. Nous veillons constamment à préserver leurs intérêts et leurs droits. 

 

 

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages du Comité d’Histoire du MJS sur le site du ministère : https://www.sports.gouv.fr/organisation/le-ministere/comite-d-histoire/Histoire-des-ministeres/ 

Notamment, la fiche dédiée aux corps des PTP sport https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/psetctps-3.pdf 

Et celle dédiée aux CTS https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/conseillers-techniques-sportifs-2.pdf 

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