Aujourd’hui, l’UNSA-Education (et donc le SNAPS) a signé un protocole d’accord avec nos 3 ministres, Jean-Michel BLANQUER, Roxana MARACINEANU et Sarah EL-HAÏRY, sur les instances de dialogue social pour JS. La CFDT et la FSU sont aussi signataires. C’est donc un accord ultra-majoritaire. Le SNAPS est satisfait de cet accord et des négociations qui ont permis d’y parvenir.
Notre intervention aura notamment été décisive pour finaliser la création d’un espace de dialogue social dédié à JS et basé sur une représentativité respectueuse des urnes.
Vous trouverez ci-joint le texte du protocole. Ce texte traduit la bienveillance avec laquelle nous sommes accueillis par les services de l’EN : s’il y a quelques difficultés ou retards logistiques liés à la bascule, il faut reconnaître que la volonté d’écoute et de collaboration avec les représentants des personnels est bien réelle quasiment partout.
En effet, ce protocole comporte deux avancées majeures et une validation importante :
1- le maintien d’un CTM spécifique JS,
2- la création d’un comité de suivi JS dans chaque région académique,
3- la prise en compte des représentants JS dans les instances formelles en tant qu’experts.
Le maintien du CTM JS n’allait pas de soi suite à la création du MENJS. Mais les ministres ont bien compris les spécificités de notre secteur et la nécessité de conserver un espace d’expression des représentants des personnels légitimement élus.
De même au niveau local, un espace de dialogue dédié est créé. Il n’était malheureusement pas possible que ce soit une instance formelle. Ce sera donc un comité informel (comité de suivi), mais dont les liens avec les instances formelles sont prévus.
Dans chaque région académique, ces comités de suivi comprendront 10 RP désignés par les OS représentatives au CTMJS, proportionnellement à cette représentativité nationale :
– 5 UNSA-Education (dont le SNAPS)
– 2 FSU
– 1 CFDT
– 1 CGT
– 1 Solidaires
Cette composition est à la fois équilibrée et respectueuse des suffrages exprimés dans les services en décembre 2018. C’est un bon compromis. Nos RP locaux élus en 2018 trouveront donc un espace dédié pour continuer à porter la parole des agents qui les ont élus.
Comme sur de nombreux autres sujets, les négociations avec le SGMEN portent leurs fruits. Aujourd’hui la prise en compte des agents JS dans le dialogue social progresse. Hier, nous avons obtenu des avancées sur les mutations, les barèmes de promotion à la hors-classe, la gestion des fins de missions de CTS ou la trajectoire d’emplois sur le BOP 214. Demain, nous tenterons d’obtenir gain de cause sur la réouverture du concours, la stabilisation du dispositif des CTS avec quelques améliorations, la meilleure prise en compte de la dimension éducative de nos missions, etc.
Il reste du travail, mais on avance. Plutôt que s’enfermer dans une sempiternelle contestation stérile, le SNAPS est de toutes les réunions, de toutes les négociations et obtient des avancées pour les PTP sports.
Nous conservons d’ailleurs l’espoir que les postes récemment perdus par la voracité de l’ANS, de Bercy et du SGMAS finissent par être compensés. On y travaille !
