Lors du CSA MJS du 4 avril dernier les organisations syndicales se sont prononcées sur l’adhésion au Rifseep des trois corps de PTP.
Les arrêtés qui traduisent l’adhésion des corps de PS, de CTPS et de CEPJ au Rifseep ont été publiés au Journal officiel du 11 octobre 2023:
– Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l’application au corps de professeurs de sport des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat Rifseep des PS
– Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l’application au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat Rifseep des CTPS
– Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l’application au corps des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat Rifseep des CEPJ
En Pj, le Flash info du SNAPS dédié à la publication des arrêtés Rifseep …. et quelques premiers conseils de mise en oeuvre.
