Avec la signature de l’accord télétravail en juin dernier, la situation des PTP JS est désormais clarifiée : nous ne relevons pas du télétravail (tel que défini par le décret n° 2016-151), mais de “l’article 10” qui est réaffirmé comme la norme de nos modalités de travail nomade.
Le texte de l’accord est en ligne sur une page dédiée du site internet du MENJ
Retrouvez ci-dessous notre article détaillé (extrait du SNAPS Infos n°119) et notre modèle de courrier pour renoncer au télétravail (si vous avez signé une convention) et revenir à l’article 10.
