De nombreux GT se mettent en place dans les académies et les établissements pour mettre en place une déclinaison du plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Jusqu’au renouvellement général des instances en décembre 2022, les comités techniques restent compétents pour donner leur avis sur ces plans d’actions.
En application à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, tout employeur public doit élaborer et mettre en œuvre un plan d’action « égalité professionnelle » qui est pluriannuelle et ne peut excéder trois ans renouvelables.
Le Plan National d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui concerne le MENJS et le MESRI est disponible sur le site du ministère. Il est une ressource mobilisable, qui définit un cadre global et garantit une cohérence d’ensemble.
Ce plan est structuré en cinq axes et les académies formalisent leur propre plan d’action académique, adapté à leur contexte, aux enjeux territoriaux et dans le cadre du dialogue social local à partir de ce document.
Ils doivent contenir les actions suivantes :
•évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération ;
•garantir leur égal accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois ;
•favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
•prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
