L’article R131-21 du Code du Sport précise que la fédération indemnise les frais et sujétions des CTS.
Par exemple un ordinateur, un téléphone, une imprimante, étant des outils nécessaires à l’exercice des missions, ils rentrent dans ce cadre.
Le SNAPS vous conseille de faire un mail au DTN, éventuellement copie au président de fédération, en demandant simplement si il est possible d’engager cette dépense et si elle serait remboursée. En rappelant qu’elle est indispensable à la réalisation des missions et en rappelant l’article R131-21 du Code du Sport.
Parallèlement, informez votre chef de service, de façon à ce qu’il se positionne plutôt en votre faveur s’il y a un blocage côté fédération.
En cas de refus, il faut insister pour faire respecter vos droits et là il faudra faire intervenir le chef de service.
