Rapport moral 2023-2024 du SNAPS
Les deux années écoulées depuis notre Congrès national 2022 de Paris ont une nouvelle fois vu une activité plus que soutenue pour tous les acteurs du SNAPS qui œuvrent au quotidien. Qu’il s’agisse des membres du Conseil national, de ceux du Bureau national, des Secrétaires régionaux et de leurs équipes comme des permanents, chacun à son niveau a vécu une période intense. Après la (ré)intégration de JS au sein du périmètre Education nationale, cette mobilisation accrue traduit le retour à un dialogue social effectif avec les différentes administrations concernées. Elle marque également la nécessité constante d’expliquer nos métiers à des interlocuteurs qui continuent de découvrir la diversité et l’importance de nos missions. Tout n’est pas parfait loin de là, mais nous pouvons reconnaître la réalité d’un dialogue renouvelé qui ne cesse de s’améliorer. S’il subsiste d’importantes marges de progrès notamment au plan local dans les CSA des services académiques comme dans ceux des établissements, le travail de fond du SNAPS au plan national a porté ses fruits.
Représentativité
Cette implication permanente a d’abord été reconnue par nos pairs lors des élections professionnelles de décembre 2022. Avec 8 sièges sur 15 au nouveau CSAM JS et 3 sièges sur 4 à la CAP des PTP JS, le SNAPS et l’UNSAEducation ont confirmé qu’ils sont les premiers interlocuteurs du périmètre JS. Dans les instances rectorales qui nous concernent, avec une moyenne nationale supérieure à 50% des voix, l’UNSA Education est quasiment la seule organisation syndicale à avoir désigné des agents JS parmi vos représentants. Ces résultats viennent valider les choix portés de longue date par notre organisation. Ils permettent au SNAPS d’être un interlocuteur incontournable pour défendre les intérêts collectifs des PTP autant que leurs situations individuelles lorsqu’elles deviennent difficiles ou conflictuelles
Défense des intérêts collectifs
La sortie des ministères sociaux et le rapprochement avec l’Education nationale auront permis de rouvrir les concours de PS pour engager un réel renouvèlement des corps de PS et CTPS Sport. Si les recrutements ont retrouvé des niveaux historiques, ils ne permettent toutefois que de constater la stabilisation des effectifs. Pour autant ne boudons pas notre plaisir et n’oublions pas ce à quoi nous avons échappé si nous étions restés dans le périmètre des ministères sociaux. Pour confirmer cette tendance positive, il était nécessaire de renforcer l’attractivité de nos métiers.
Nous avons soutenu sans relâche le nécessaire maintien du parallélisme des carrières entre les corps de PTP et ceux des enseignants. Bien évidemment ce chantier est loin d’être terminé. Pour l’heure, l’administration a confirmé l’application des mesures notamment issues du Grenelle de l’Education, aux agents du périmètre JS. Conditions de reclassement à l’entrée dans le corps des PS, alignement des ratios de promotion à la HC des PTP sur ceux des certifiés, fluidification des carrières en modifiant les conditions d’accès à la classe exceptionnelle et linéarisation de l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle sont autant d’évolutions appelées à voir le jour rapidement. Nous sommes sur tous ces chantiers pour les encourager, chercher à en gommer les effets délétères et pousser les curseurs pour que chacun·e trouve ou retrouve du sens et de l’intérêt dans le déroulement sa carrière.
Après un premier quinquennat qui a particulièrement chahuté notre environnement professionnel, l’instauration d’un nouveau périmètre ministériel, les nominations d’une nouvelle ministre et d’une nouvelle directrice des sports permettaient d’envisager de nouvelles intentions. 2022 et 2023 resteront donc comme des exercices propices à nos métiers. L’exclusion des corps de PTP de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique et la réaffirmation de l’automaticité de l’article 10 pour la conduite de nos missions sont venus valider le positionnement et les combats du SNAPS.
Bien évidemment et au-delà des conditions de travail et de déroulement de carrière, dans un contexte de forte tension économique, la possibilité de voir le niveau de rémunération évoluer était particulièrement important. Engagées dès le printemps 2022, les demandes du SNAPS ont été entendues par l’administration. En réponse, celle-ci nous a proposé une revalorisation conséquente de notre régime indemnitaire … mais avec la nécessité d’adhérer au RIFSEEP. Ce changement de paradigme nous a très fortement mobilisé. Face à un dispositif que nous n’apprécions pas, nous avons cherché à être les plus transparents possibles en expliquant chacune des étapes d’une négociation longue, compliquée et subtile, en multipliant les Cafés SNAPS, les Heures mensuelles d’informations (HMI) dans les services, les établissements et au sein des équipes fédérales, en vous interrogeant collectivement par votation pour arrêter la position de notre syndicat et en répondant aux nombreuses et légitimes questions individuelles. Jusqu’au dernier moment de la mise en œuvre de cette réforme essentielle, des difficultés n’ont eu de cesse d’apparaître. Aujourd’hui encore, le chantier n’est pas abouti puisque notre régime indemnitaire doit évoluer crescendo jusqu’en 2025 au moins. Il n’en demeure pas moins que le résultat de nos efforts est aujourd’hui tangible et que nous continuerons à intervenir dans les instances de dialogue social locales comme nationales pour accompagner le déploiement de cette mesure et éviter des mises en œuvre qui ne respecteraient pas les termes de notre négociation nationale.
Accompagnement et défense des situations individuelles
Se mobiliser pour représenter un collectif et défendre ses intérêts de corps n’est rien si individuellement chaque collègue ne peut s’y retrouver. L’environnement professionnel est loin d’être un long fleuve tranquille et chacun·e doit pouvoir compter sur son syndicat préféré quand il ou elle en a besoin. Vous êtes plus de 350 à avoir eu la même réflexion et à avoir sollicité le SNAPS pour une explication, une réponse plus fournie ou un accompagnement plus long. En la matière il n’y a pas de morphotype. Même si certaines interpellations se recoupent, chaque situation reste unique. De nombreuses questions ont ciblé notre quotidien professionnel : RIFSEEP, droits à congés et CET, droits à la retraite, conditions de promotion à la HC, à la CE et à l’échelon spécial, accès au corps des CTPS y compris pour nos collègues avec RQTH, conditions pour participer au mouvement ou pour postuler vers un emploi sur Choisir le service public, conditions de rupture conventionnelle, modalité de rédaction d’un contrat d’objectifs…en somme toutes les questions que l’on peut se poser ponctuellement et pour lesquelles un éclairage expert est le bienvenu.
Un deuxième niveau d’accompagnement qui peut être qualifié de précontentieux mobilise le SNAPS dans des accompagnements plus durables. Ils traduisent souvent une relation compliquée avec sa hiérarchie. Retrait indu de journée de salaire ou mauvais décompte du nombre annuel de jours de congés, accompagnement de collègues lors d’une convocation à un entretien individuel à vocation disciplinaire, mise en cause de l’éthique et de l’implication professionnelle d’un collègue sont quelques-uns des exemples d’interventions qui ont donné lieu à une médiation auprès de la hiérarchie ou à un recours administratif pour lequel le SNAPS peut prendre l’attache de son avocate.
Le troisième niveau d’intervention relève du contentieux et se traduit par la mobilisation de la commission disciplinaire de la CAP des PTP et des commissions médicales. Depuis les dernières élections professionnelles, ce sont quatre CAP disciplinaires et cinq commissions médicales qui ont mobilisé les membres élus du SNAPS sur ces instances.
Mais encore
Représentativité, défense des intérêts collectifs et accompagnements des situations individuelles sont le quotidien des actions conduites par le SNAPS. Au-delà des grands enjeux relevés ci-avant, de nombreux autres chantiers sont venus compléter un agenda social bien rempli ces deux dernières années. Pour mémoire, citons notamment les travaux impliquant le SNAPS dans le cadre de la réforme des retraites, ceux qui mobilisent pour la mise en œuvre de la Prestation sociale complémentaire (volet santé et volet prévoyance), ceux conduits dans le cadre de la formation spécialisée du CSA MJS qui vise à garantir l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, l’éthique professionnelle comme égalité de traitement professionnel homme-femme ou le traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, ceux visant à réformer l’organisation des formations du périmètre JS ou la mise en place des plans de maintien d’activité durant les JOP. Chacun de ces sujets – et la liste n’est pas exhaustive, requiert expertise et implication. Ils nécessitent également une totale transparence. Pour cela le SNAPS mobilise ses différents vecteurs de communication pour assurer une information la plus complète possible auprès de ses adhérents et des collègues.
Partager l’information
L’ensemble de l’équipe des permanents du SNAPS – 6 personnes pour 4 équivalents temps plein, a travaillé à rendre plus visible notre action collective en multipliant les supports mobilisés. Le site Web a été redynamisé. Sa transformation pour le rendre plus attractif et intuitif est en cours. La nouvelle version verra le jour en 2024. Nous comptons 645 followers sur le compte Facebook. Le SNAPS Info demeure notre publication de référence. Tous les sujets évoqués ci-avant font l’objet d’articles structurés qui répondent à l’actualité du moment et qui alimentent les 32 pages de cette publication. Il est diffusé 3 fois par an. Les Cafés SNAPS sont des visioconférences thématiques organisées et proposées à l’ensemble des PTP portant sur différents sujets d’actualité. Une vingtaine de Café SNAPS a été organisée sur la période de référence avec comme point d’orgue la mise en place du RIFSEEP. Plusieurs groupes de discussion WhatsApp ont été développés. Les conversations WhatsApp PTP (280 membres) et Adhérents (151 membres) ont permis de favoriser des échanges d’informations entre les collègues et d’animer une réelle dynamique de réseau. Ces conversations sont complétées par des fils dédiés aux Secrétaires régionaux et aux membres du BN. En complément de ces classiques ou plus modernes moyen de communication, la boite mail du SNAPS reste une valeur sûre avec plus de 2000 mails traités.
Ces quelques lignes n’ambitionnent nullement de présenter un panorama exhaustif de l’action du SNAPS au quotidien. Elles visent uniquement à confirmer – pour ceux qui en douteraient encore – la forte mobilisation de vos représentants pour défendre vos intérêts collectifs et individuels. Les instances du SNAPS – Bureau national (une réunion mensuelle) et Conseil national (deux réunions annuelles), sont également là pour garantir le respect des mandats dont se dote notre organisation et pour éviter toute déviance. Chaque point évoqué au travers de ces quelques lignes mériterait d’être développé. Nul doute que notre Secrétaire général pourra les explorer plus en détail dans le cadre de son rapport moral, en ouverture du Congrès national 2024 de Bourges.
