L’histoire des PTP Sports et du SNAPS
L’histoire du SNAPS est liée à la création et aux évolutions des corps de fonctionnaires des ministères chargés de la jeunesse et des sports. Syndicat historique de Jeunesse & Sports, il a été créé par des conseillers sport, pour les conseillers sport.
Jusqu'en 1945, l'intervention de l'Etat en matière sportive était principalement pensée autour de l'instruction militaire et de l'éducation physique à l'école. C'est donc après la 2ème guerre mondiale que le développement du sport extra-scolaire devient une préoccupation importante nécessitant l'intervention directe de l'Etat. Ses enjeux éducatifs et sanitaires, le développement des loisirs, le rayonnement de la France dans les compétitions internationales, ne souffraient plus que l'Etat ne soit pas le garant des valeurs républicaines dans le développement du sport, ni son pilote.
Outre la structuration du mouvement associatif sportif, le soutien au développement par les subventions, et l'organisation par la réglementation, la volonté politique s'est exprimée par la création d'un secteur ministériel dédié, d'établissements publics, de services administratifs et d'agents dévolus à des missions spécifiques de ce champ. C'est ainsi que sont apparus les agents puis les corps Jeunesse & Sports.
1936
Léo Lagrange est nommé sous-secrétaire d’Etat aux sports et aux loisirs : pour la première fois, le sport en dehors de l’école ou de l’armée devient le sujet d’une politique gouvernementale.
1940
Création des premiers services déconcentrés chargés du sport.
1941
Création des CREGS, ancêtres des CREPS.
1943
Création de l'ENSA
1945
Au sortir de la guerre, le redressement de la France est l'enjeu fondamental. Le sport doit y contribuer. L'Etat commence à organiser le sport extra-scolaire ou extra-militaire dans une société française en pleine reconstruction. Ordonnance sur l'organisation du sport : apparition du partenariat Etat-mouvement sportif.
1946
Création du sous-secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux sports, des services académiques JS et des services départementaux JS sous l'égide du ministère de l'Education nationale, et qui intègrent les CREGS. Création de l'INS (qui deviendra l'INSEP).
1948
Première réglementation de la profession d'éducateur sportif dans quelques disciplines.
1952
Inauguration officielle de l'INS.
1953
Création des CREPS, principalement pour former les PEPS, mais qui contribuent aussi au développement du SHN avec l'intervention des cadres d'Etat.
1956
Création du bataillon de Joinville, pour l'entraînement des militaires SHN.
1957
Création des conseillers sportifs nationaux.
1960
Suite aux résultats catastrophiques des JO de Rome, le général De Gaulle adopte une politique volontariste et interventionniste de l'Etat dans le sport. Création des contrats de préparation olympique et des premiers diplômes d'état.
1961
Création de la préparation olympique.
1963
Création des CTP JS contractuels. Première généralisation de la réglementation de la profession d'éducateur sportif.
1965
Première loi anti-dopage.
1966
Premier ministère JS de plein exercice.
1968
Création de l'ENE.
1970
Création de l'ENV. Les services extérieurs deviennent les directions régionales et départementales JS, sous autorité conjointe des préfets et des recteurs.
1971
Création des CTD.
1972
Création du CNOSF par fusion du CNS et du COF. Création des brevets d'Etat.
1974
Création des sections sport-études.
1975
Légalisation de l’intervention des agents Etat dans les fédérations via la mise à disposition (loi Mazeaud). Création de l'INSEP par fusion de l'INS et de l'ENSEPS.
1976
Création du Groupement National des Cadres Techniques Sportifs du MJS.
1978
Création du FNDS et de la CNSHN.
1981
Transfert de l'EPS vers le MEN. Fin de l'implication des CREPS dans la formation des PEPS.
1982
Lois de décentralisation : la compétence en matière d'équipements sportifs est transférée aux collectivités territoriales.
1982
Apparition des listes de SHN.
1983
Création du statut général de la Fonction Publique (loi Le Pors). Le statut de la Fonction Publique de l'Etat sera précisé en 1984.
1984
Renforcement de l’intervention des agents Etat, mis à disposition ou détachés, création des listes et statuts de SHN (loi Avice).
1984
Apparition des politiques éducatives locales.
1985
Création du corps des PS qui a vocation à regrouper les PEPS et PAEPS qui interviennent dans le sport extra-scolaire, les CTP sport et les CPO. Création du corps des CEPJ côté jeunesse. Création des services publics régionaux de formation.
1985
Création des CPEF implantés dans les établissements du MJS.
1986
Autonomisation de la Préparation Olympique.
1986
Les DRJS acquièrent l'autorité académique sur les diplômes d'Etat JS.
1988
Création des indemnités de sujétions.
1989
Création du Syndicat National des Activités Physiques et Sportives SNAPS par fusion du Syndicat National des Cadres Techniques Sportifs et de 2 autres petits syndicats.
1989
Renforcement des lois anti-dopage (loi Bambuck).
1989
Première vague de réorganisation des services de l'Etat, dans le but de mieux rationaliser les dépenses.
1990
La Préparation Olympique devient un GIP (GIP SEPO).
1990
Lancement du programme Profession sport.
1991
1ère tentative d’externalisation des CTS par la Direction du Budget. Le SNAPS contribue à l'empêcher. Début des fusions des DRJS et DDJS dans les chefs lieu de région, par soucis d'économie.
1992
Les "services extérieurs" deviennent des "services déconcentrés".
1993
Le SNAPS contribue à la clarification des modalités d'intervention des PTP JS (instruction JS 93-063).
1995
Apparition des filières du haut niveau : les pôles France et Espoirs remplacent les CPEF.
1996
2ème tentative d’externalisation des CTS par la Direction du Budget. La mobilisation du SNAPS et des agents, soutenue par le président du CNOSF, Henri SERANDOUR, notamment à l'occasion des JO d'Atlanta, incitent Jacques Chirac, président de la République, à renoncer.
1999
Accélération de la lutte anti-dopage (loi Buffet).
Le temps de travail légal passe à 35h. Les PTP relèvent de l'article 10 du décret 2000-815. Bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail, ils ne sont pas soumis à un décompte horaire.
2001
Création des BPJEPS. Les DEJEPS et DESJEPS remplaceront progressivement les BEES.
2004
Le Code du sport est créé pour regrouper tous les textes en vigueur.
2004
Sous l'impulsion du SNAPS, stabilisation de la situation administrative des CTS et fin de la « mise à disposition » qui n’avait jamais été réellement mise en oeuvre (loi 2004-1366).
2004
Création du corps des CTPS, corps de débouché pour les PS et CEPJ, équivalent à celui des agrégés pour les enseignants. Le SNAPS est le maître d'oeuvre de ce progrès.
2004
Réforme des indemnités de sujétions. Le SNAPS obtient qu'elles soient réparties plus équitablement.
2005
Réglementation des modalités d’intervention des CTS auprès des fédérations, clarification de leurs relations et consécration de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir fédéral (décret 2005-1718). Les revendications du SNAPS sont entendues.
2005
La Préparation olympique réintègre la direction des sports (SCN).
2006
Pour répondre aux nouvelles normes budgétaires issues de la LOLF, le FNDS devient le CNDS.
2007
Le secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux sports rejoint le ministère de la Santé.
2008
Bernard Laporte, secrétaire d’Etat aux sports, décide la fermeture de 8 CREPS sur 24 et initie une diminution du nombre de SHN (-12% en 7 ans).
2009
Les Parcours de l’Excellence Sportive remplacent les filières du sport de haut-niveau.
2009
Début de suppression des services associés de formation (SAF, les héritiers des SPRF). Ces structures locales de formation associées aux CREPS permettaient de démultiplier les formations sur les territoires.
2010
La RGPP vise à diminuer la dette publique via des suppressions de postes, des mutualisations de fonctions support et des réorganisations de services. Le secrétariat général des ministères sociaux (SGMAS) absorbe les fonctions support JS. Les DDCS(PP) et les D(R)JSCS sont créées. Dans les DR, dont le pilotage est assuré par le SGMAS, le lien se distend avec les directions métiers (DS et DJEPVA). Dans les DD, services relevant désormais du Premier ministre, c’est encore pire.
2010
Un ministère des Sports de plein exercice est créé. La Préparation Olympique est intégrée à l'INSEP.
2010
Création du Service Civique. Un GIP est créé pour le gérer. Le recours aux agences pour externaliser des missions sera largement imitée par la suite.
2015
Instauration du code de déontologie des CTS. Les possibilités de versement d’indemnités fédérales aux CTS sont prévues puis clarifiées dans un décret d’application en 2017. Elles s’affranchissent des relations de subordination, suite à un contentieux administratif gagné par un collègue.
2015
Les PPF complètent les PES. La protection sociale des SHN est améliorée.
2016
Adoption du Protocole Parcours Carrière Rémunération dans la fonction publique : Revalorisation des grilles indiciaires, meilleure prise en compte des indemnités pour la retraite, création des grades de classe exceptionnelle. Le SNAPS obtient que le PPCR des enseignants soit appliqué aux PTP.
2016
La loi NOTRe fusionne certaines régions. Leur nombre passe de 22 à 14. Les DRDJSCS des régions concernées doivent fusionner elles-aussi.
2016
La loi NOTRe transfère la gestion logistique des CREPS aux conseils régionaux, sur le modèle des lycées. Cela permet de relancer les investissements dans ces établissements que l’Etat ne parvenait plus à entretenir correctement. Le SNAPS a porté cette proposition.
2017
La France obtient l'organisation des JOP d'été en 2024 à Paris.
2017
Le gouvernement Philippe lance la réforme CAP 2022 qui initie des changements profonds dans la fonction publique, des suppressions massives de postes et une plus grande ouverture vers le privé. La réflexion sur une nouvelle gouvernance du sport est lancée. Elle aboutira à la création de l’Agence Nationale du Sport.
2018
Fermeture des derniers SAF.
2018
3ème tentative d’externalisation des CTS par le gouvernement Philippe, qui marque le pas face aux protestations du SNAPS et des autres syndicats, des agents et du mouvement sportif et face au tollé médiatique. Mais l'objectif de supprimer 50000 fonctionnaires de l'Etat (dont les 1600 CTS) reste en vigueur au travers du plan Action Publique 2022. Le concours de recrutement des PS est suspendu.
2018
La première version du projet OTE valide le démantèlement de tous les services déconcentrés JS. Le SNAPS relance le projet de pôle interministériel éducatif, qui s'impose comme la seule alternative. Le gouvernement acceptera début 2019, permettant la survie de l'administration JS.
2019
Tentatives successives de détachement puis de détachement d'office des CTS vers les fédérations grâce à la loi de transformation de la fonction publique (dans la continuité d'Action Publique 2022). Un amendement obtenu in extremis en dernier arbitrage parlementaire écarte les CTS du détachement d'office. Le gouvernement renonce à externaliser ces agents, mais continue d'envisager la mise en extinction de leurs missions au fur et à mesure des départs. Le SNAPS aura tenu son rôle dans le bras de fer.
2019
Création de l'ANS qui absorbe le CNDS, les crédits d'intervention et les prérogatives du MS sur le SHN, une partie de ses crédits et de ses prérogatives sur le sport de masse. Le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique prennent une plus grande part dans la gestion de ces crédits.
2020
Le SNAPS défend l'affectation des CTS dans les services déconcentrés, avec leurs autres collègues PTP JS. Le gouvernement se résoudra à adopter finalement cette option, malgré les autres pistes envisagées (affectation en CREPS, au CGO-CTS ou encore à l'ANS). Une scission importante est ainsi évitée.
2021
JS quitte enfin les ministères sociaux. Les DRAJES et SDJES s'implantent respectivement dans les rectorats et les DSDEN. Le concours de recrutement des PS est rouvert. Les missions relatives au SHN sont transférées des services déconcentrés vers les CREPS.
Le SNAPS syndique les agents du ministère des sports chargés de missions de développement, éducatives, techniques et pédagogiques. Nos préoccupations prioritaires concernent donc les agents publics de l'Etat du secteur Jeunesse & Sports. Nous veillons constamment à préserver leurs intérêts et leurs droits.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages du Comité d’Histoire du MJS sur le site du ministère : https://www.sports.gouv.fr/comite-d-histoire-43
Notamment, les fiches repères, dont celles dédiées aux corps et missions des PTP sport : https://www.sports.gouv.fr/reperes-historiques-669
