Personne n'avait anticipé ce problème, ni la DGRH, ni les OS. 482€, c'est le 100% de nos indemnités de sujétion. En étant affecté au CREPS, c'est bien le chef d'établissement qui détermine le pourcentage des indemnités. Comme pour toutes les mutations, la possibilité existe que le nouveau chef de service n'accorde pas le même pourcentage d'indemnité que l'ancien.
Pour rappel le pourcentage des indemnités de sujétion est déterminé par le chef de service dans une fourchette de 80% à 120% du taux de référence et en fonction des sujétions liées aux missions confiées au PTP. Le chef de service apprécie l'importance de ces sujétions de façon discrétionnaire. Il n'y a pas de barème et il est seul juge. Et comme le contrat d'objectifs peut varier chaque année, rien ne garantit jamais que le niveau d'indemnité soit reconduit d'une année sur l'autre. D'ailleurs, même en conservant rigoureusement les mêmes missions d'une année sur l'autre, le directeur peut quand même baisser (ou augmenter) le pourcentage d'indemnités s'il estime qu'il y aura moins (ou plus) de déplacement, de travaux supplémentaires, d'horaires atypiques sur cette nouvelle année. On est donc à la merci du chef de service/chef d'établissement.
Il y a 2 protocoles d'accord (et même 3 si on compte celui de l'administration centrale) :
1-celui sur le transfert des services déconcentrés (DRJSCS vers DRAJES et DDCS vers SDJES) qui prévoit le maintien du niveau des attributions indemnitaires (page 5, 2ème et 3ème paragraphes). Donc, dans les services déconcentrés, pas de soucis, le pourcentage est maintenu, au moins la première année, et en l'absence de changement de missions.
2- celui sur le transfert de gestion RH des agents CREPS : il prévoit surtout la répartition des rôles entre les services de gestion RH rectorat et établissement, car cela n'était pas clair. En fait, les ex-DRJSCS assuraient une partie de la gestion RH pour le compte des CREPS, mais avec la fin des DRJSCS, plus personne ne réalisait ce travail. Il a fallu un protocole pour combler les trous dans la raquette et définir qui fait quoi. Malheureusement, ce protocole n'aborde pas la question des indemnités, car il ne traite pas des agents mutés dans les CREPS dans le cadre du transfert du haut-niveau. Donc on retombe dans le droit commun, là où le chef d'établissement a toute latitude pour déterminer lui-même le pourcentage d'indemnités de sujétions.
Avec l'arrivée des nouveaux CHNHP, les CREPS ont été dotés d'une enveloppe pour rémunérer ces agents. Cette enveloppe est calculée sur la base suivante : la rémunération indiciaire des agents concernés + le nb de PTP x 100% d'indemnités. Ce qui signifie que le chef d'établissement perçoit de quoi mettre tous les CHNHP à 100%, mais pas plus. Par conséquent, s'il veut passer un PTP à 120%, il doit en mettre un autre à 80%, ou deux à 90%, etc. Ou éventuellement puiser dans les fonds propres du CREPS, mais c'est un autre débat.
Pour terminer, il semble que les collègues ignorent trop souvent tous les impacts des mutations : si, avant de candidater, on n'a pas obtenu la confirmation du chef de service d'accueil du pourcentage d'indemnités qu'il entend nous attribuer, on peut s'attendre à de mauvaises surprises. A fortiori quand on était à plus de 100% dans son service d'origine.