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A ce stade les services du MENJS n'ont pas les modalités de mise en oeuvre, une communication devrait suivre dans les prochains mois.
Alors la mise en place de ce nouveau dispositif risque de laisser à désirer. Par contre le dossier avance très vite côté DGAFP. C’est déjà sur les rails. Donc pour ne pas louper le coche,il semble opportun d’encourager à suivre les conseils de l’UNSA Fonction Publique qui est au cœur des négociations :
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"L’histoire du SNAPS est liée à la création et aux évolutions des corps de fonctionnaires des ministères chargés de la jeunesse et des sports. Syndicat historique de Jeunesse & Sports, il a été créé par des conseillers sport, pour les conseillers sport.
Jusqu'en 1945, l'intervention de l'Etat en matière sportive était principalement pensée autour de l'instruction militaire et de l'éducation physique à l'école. C'est donc après la 2ème guerre mondiale que le développement du sport extra-scolaire devient une préoccupation importante nécessitant l'intervention directe de l'Etat. Ses enjeux éducatifs et sanitaires, le développement des loisirs, le rayonnement de la France dans les compétitions internationales, ne souffraient plus que l'Etat ..."
Consultez L’histoire des PTP Sports et du SNAPS accessible à tout le monde, retrouvez nos fiches thématiques dans la section dédiée ici : Fiches Pratiques
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Les indemnités de sujétions (IS) ne sont dues qu'a minima à 80% du taux de référence donc précisément 4696€/an pour les PS et 5772 €/an pour les CTPS. Elles ne peuvent dépasser 120% du taux de référence annuel soit 7044€/an pour les PS et 8658€/an pour les CTPS. L'appréhension d'une baisse ou hausse ne peut s'appréhender qu'annuellement, puisque tout ajustement reste possible jusqu'au versement de la paie de décembre.
Les « décideurs » peuvent jouer comme ils veulent sur les curseurs sans pour autant que cela ne soit formellement contestable. MAIS toute évolution à la baisse (quoiqu'il en soit pas plus bas que 80%, même si les chefs de services pourraient argumenter du versement d'un solde massif en décembre) peut quand même faire l'objet de demandes d'explications auprès de ceux qui exercent l'autorité auprès des PTP.
L'argumentaire à déployer pour demander : "Je constate une baisse. Est-ce une conséquence d'une évaluation de diminution de mes sujétions ? J'ai besoin d'avoir ce retour".
La baisse s’il elle a lieu nécessite une explication d’autant plus que le protocole d’accord sur le transfert JS prévoit le maintien en 2021 des CI versés en 2020 : paragraphes 2 et 3 du protocole. Ce dernier a été prévu dans le cadre du transfert au 30/06/2020 reporté au 01/01/2021 pour cause de COVID. Par conséquent, ce qui était prévu pour 2020 a été reporté sur 2021.
Les agents affectés au CGO/CTS ont un traitement un peu à part. Si certains collègues se retrouvent dans des difficultés financières compte tenu de cette diminution, les services de l'action sociale académique doivent pouvoir trouver des solutions, ainsi que les assistants sociaux académiques qu'il ne faut pas hésiter à solliciter.
Pour mémoire, les PTP ne sont pas soumis au CIA (complément indemnitaire annuel) qui s'applique aux agents soumis au RIFSEEP. Les PTP ne peuvent toucher qu'un CI (complément indemnitaire) dont l'addition avec les indemnités de sujétions mensuelles ne peut toutefois pas dépasser le taux de référence annuel d'IS de 120%.
Les textes qui régissent les IS sont les décrets 2004-1054 (pour les PS), 2004-1228 (pour les CTPS) et l'arrêté du 30/12/2016. Les IS peuvent être attribuées aux PS pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et les travaux supplémentaires qu'ils effectuent. Il ne peut s'agir en aucun cas de primes, indemnités ou gratifications accordées aux agents en rapport avec leur manière de servir ou de se comporter.
L'appréhension des IS se fait de manière globale par rapport à une enveloppe dédiée à chaque chef de service, compte tenu notamment des effectifs de chaque corps. Donc, si au cours de l'année, un agent voit ses sujétions augmenter de manière significative et que le chef de service décide de répercuter une augmentation des indemnités, il devra forcément diminuer le montant alloué à un, plusieurs ou tous les autres collègues. Le meilleur moyen de lever les ambiguïtés est de demander des explications.
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