Références :

• décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 (modifié par le Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 ) relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État
• instruction O7-109 : nouvelle règlementation applicable en matière de cumul d’activités des agents publics Cumul d’activités à titre accessoire

Les fonctionnaires peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

Activités autorisées

Les activités exercées à titre accessoire et susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :

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