L'ANS et le SGMAS ont profité du transfert pour nous piller encore un peu plus, avec la complicité de Bercy et du SGG. Le SGMEN a perdu plusieurs arbitrages importants. Les baisses d'effectifs devraient s'arrêter en 2022, mais on est tombé beaucoup trop bas. Nous demandons un plan de repeuplement des services.
Dans les rectorats et les DSDEN, personne n'a connaissance de notre culture professionnelle. Ça fait plus d'un an qu'on demande un GT spécifique sur les règlements intérieurs. Le SGMEN n'est pas opposé, mais le calendrier est rempli. Le SNAPS a adopté une motion qui demande la publication d'une instruction-cadre qui reprenne toutes nos modalités de fonctionnement pour bien clarifier les choses. Ça semble bien engagé, mais il va falloir patienter encore un peu.
L'articulation avec les conférences régionales est complètement floue, ce qui n'empêche nullement l'agence d'envoyer des ordres à tous les services. Nos IJS sont obnubilés par le SNU et les contrôles, et ne parlent que de ça aux recteurs et DASEN. Du coup, plus personne ne se souvient que les missions sports existent encore. Alors on transforme des postes de PS en CEPJ, en IJS, en attaché... Et la DS a été tellement affaiblie par l'agence qu'elle ne parvient plus à se faire entendre.
La crise sanitaire n'arrange rien. Tout le monde est mobilisé sur des protocoles, des adaptations incessantes, des décrets qu'on arrive plus à suivre, tout cela sans anticipation et dans l'urgence. Le confinement n'aide pas non plus à l'incarnation de nos nouveaux services. En étant isolés, les collègues ont encore plus la sensation d'être abandonnés, perdus dans la grande maison EN, dont personne ne leur a fourni le plan...
Donc c'est très difficile. On est pourtant toujours là malgré la crise des CTS, la création de l'agence et l'OTE version 1 qui a failli nous détruire. On a tenu in extrémis sur notre dernière ligne de défense. On a stabilisé le dispositif des CTS, sauvegardé l'existence des services déconcentrés, réouvert le concours (40 postes, ce n'est pas ridicule). Tout cela était quasiment perdu, mais aujourd'hui on a repoussé l'offensive. C'est déjà une petite victoire, même si on y a laissé beaucoup trop de forces. Le SNAPS continue ses efforts quotidiens pour que les choses s'améliorent. Il faudra du temps, mais il reste de l'espoir.
Avant tout, pour être sûr de ne pas faire de confusion, il faut clarifier les termes.
Nos indemnités de sujétions sont régies par le D2004-1054 pour les PS et le D2004-1228 pour les CTPS. Elles rétribuent forfaitairement les sujétions et les travaux supplémentaires auxquels nous sommes soumis en fonction de nos missions. Nous ne percevons donc aucune indemnité liée à notre manière de servir. Et c’est très bien comme ça parce que ça limite l’influence de nos hiérarchies dans notre rémunération.
Pourtant, souvenez-vous, avant même d’arriver au SGMAS, nous bénéficiions déjà d’un surplus indemnitaire en fin d’année (novembre ou décembre). Il s’agissait en fait d’un reliquat dans notre enveloppe indemnitaire (provenant de plusieurs causes), et qui était redistribué aux agents.
Contrairement à nos indemnités, le complément indemnitaire n’est pas assis sur un texte réglementaire. Il n’est évoqué que dans des circulaires du SGMAS. C’est en fait une construction du SGMAS qui n’acceptait pas que nous ne soyons pas passés au RIFSEEP et qui voulait quand même qu’une partie de notre rémunération soit liée à la manière de servir, bien qu’aucun texte ne le prévoit. Le RIFSEEP comporte une part liée aux fonctions exercées, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et une part liée à la manière de servir (le complément indemnitaire annuel, CIA). C’est par analogie que le SGMAS a choisi le terme « Complément Indemnitaire » pour désigner des reliquats de crédits auparavant attribués en fin de gestion. Pour faire le distinguo avec le CIA, et pour justifier le caractère exceptionnel et donc non reconductible, ils ont juste enlevé le terme « annuel ».
Avec la LOLF, le SGMAS partait du principe que toutes les enveloppes indemnitaires du BOP 124 étaient fongibles entre elles. Et que, par conséquent, nos reliquats d’enveloppe pouvaient se mélanger avec les parts du RIFSEEP prévues pour le CIA. Cela donnait lieu à une circulaire globale qui explicitait chaque année les critères d’attribution du CIA (pour les corps au RIFSEEP) et du CI (pour les autres corps). L’idée était bien de récompenser les agents les plus méritants à leurs yeux. Selon les années et selon les régions, la redistribution de ces crédits était plus ou moins équitable. Il est arrivé parfois que des reliquats des indemnités des PTP alimentent plus qu’ils n’auraient dû le CIA des administratifs ou des IJS...
Bref, l’appellation CI laissait croire à un surplus et permettait de l’attribuer selon des règles très discrétionnaires, alors que cela n’était en fait que le prolongement de nos anciens reliquats d’enveloppe.
Aujourd’hui, rien n’indique que le SGMEN cherchera à mélanger notre éventuel reliquat d’indemnités de sujétions avec le CIA de ses corps au RIFSEEP. Selon toute logique, on peut s’attendre à voir de nouveau nos bulletins de salaire de novembre ou décembre gonflés par un montant d’indemnité de sujétions supérieur aux autres mois de l’année, par simple redistribution des éventuels reliquats de fin de gestion. En d’autre termes, il ne devrait plus y avoir de CI, mais l’effet sur nos rémunérations devrait être à peu près le même, un peu moins discrétionnaire et soldé en fin d’année.
Nous avons sollicité la DGRH il y a quelques jours, pour avoir un rdv sur ce point très précis. On vous tiendra au courant quand on aura vérifier qu’ils font la même lecture que nous.
Aujourd’hui, l’UNSA-Education (et donc le SNAPS) a signé un protocole d’accord avec nos 3 ministres, Jean-Michel BLANQUER, Roxana MARACINEANU et Sarah EL-HAÏRY, sur les instances de dialogue social pour JS. La CFDT et la FSU sont aussi signataires. C’est donc un accord ultra-majoritaire. Le SNAPS est satisfait de cet accord et des négociations qui ont permis d’y parvenir.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à l’arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l’Etat, qui a été publié au JO du 23 octobre :
Cet arrêté est pris dans le cadre de la réforme OTE. Il désigne comme opérations de restructurations l’ensemble des opérations de réorganisations qui auront lieu au sein des directions départementales interministérielles de la cohésion sociale (DDCS) et de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de cohésion sociale (SDRJSCS) et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), y compris leurs unités départementales.
Les agents concernés par ces réorganisations peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d’accompagnement, de l’indemnité de départ volontaire et de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle.
