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Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce-jointe le protocole d’accord relatif aux modalités d’accompagnement RH des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux concernés par le transfert des missions sport, jeunesse et vie associative au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse signé le 4 mars 2020.
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Un message qui émane des Ministères Sociaux :
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations syndicales représentatives au CTM Jeunesse et Sports,
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du message adressé ce jour aux directrices et directeurs d’administration centrale, des services régionaux et des CREPS.
Depuis janvier 2020 une épidémie de coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine. La situation internationale évolue quotidiennement. Toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur le coronavirus COVID-19 et les recommandations pour la santé et les voyages sont sur la plateforme :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus que nous vous invitons à consulter quotidiennement.
Pour ce qui concerne les agents placés sous votre autorité, les recommandations sont les suivantes :
– pour les agents revenant de zones à risque réactualisées chaque jour sur le site du gouvernement cité ci-dessus, il est recommandé de privilégier le télétravail, et lorsqu’il s’avère impossible, de placer l’agent concerné en autorisation exceptionnelle d’absence.
– Les agents peuvent réaliser toutes leurs missions et circuler librement en dehors des zones à risque.
– Il est rappelé que le port de masque par la population non malade et n’ayant pas voyagé dans une zone touchée par le virus n’est pas recommandé, son efficacité n’étant pas démontrée. Comme pour l’épisode de grippe saisonnière, je vous rappelle que les « mesures barrières », et notamment le lavage des mains, sont efficaces.
Pour toutes questions complémentaires , vous pouvez contacter la DRH et plus particulièrement le Dr Williams JOSSE à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Sabine FOURCADE
Secrétaire générale des ministères sociaux
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Il est urgent de remplir et renvoyer le tableau Excel une fois instruit… suite au texte du snaps.
L’action est dans notre camp, demain il sera trop tard…
En fonction de ce que vous savez :
Les effectifs pris en compte pour le transfert vers l’EN ne nous semblent pas bons. Il est notamment possible que les ETP exerçant des missions JS mais non rémunérés sur le BOP 124 n’aient été comptabilisés ! Cela peut être le cas pour les agents de l’Ecologie, de l’Intérieur, etc., souvent en DDI. Il se peut aussi que certains préfets/directeurs/préfigurateurs manipulent les effectifs ou les fiches de postes à leur guise…
Partout où les agents évoquent un décalage entre les effectifs exerçant concrètement des missions JSVA et le décompte de la direction et/ou des préfigurateurs, nous avons besoin d’informations précises. Merci de diffuser le tableau suivant à vos correspondants dans les services pour remplissage puis transmission à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui centralise les retours.
Un exemple en feuille 2 & 3 (du doc excel matrice joint) vous donne des indications sur la saisie des données.
Merci à vous. L’enjeu est important.
« … En fonction de ce que vous savez et pour qu’on alerte plus précisément, pouvez-vous nous donner la liste nominative des agents exerçant à l’heure actuelle des missions JS dans votre service :
- Nom et prénom
- pourcentage de missions JS et autres (en pourcentage d’un ETP)
- corps et ministère d’appartenance
- position : affectation en position normale d’activité ou en détachement (si détachement, dans quel corps ?)
- support budgétaire du poste : BOP 124, BOP 217, etc…
- futur service identifié par la hiérarchie (ou les préfigurateurs)
- futur service souhaité par l’agent
Nous savons que c’est beaucoup de boulot, mais c’est le seul moyen de « contrecarrer » ce qui remonte des préfigurateurs/DD/DR/préfets et de rétablir l’équilibre de nos futurs services JS.
Courage à tous !
