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 Résumé VF du CTM HSCT du 27 septembre 2022.pdf | 179 Ko |
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La dernière augmentation du taux de référence de nos indemnités de sujétions date de 2016 (arrêté du 30 décembre 2016). Le ministre Patrick Kanner avait accepté in extremis une revalorisation. Le DRH des ministères sociaux de l’époque, Joël Blondel, qui voulait alors nous imposer le RIFSEEP[1], n’avait pas apprécié. En guise de rétorsion, il avait gelé le montant des crédits délégués aux chefs de service pour financer nos indemnités. Résultat : le relèvement de ce taux n’avait pas eu d’incidence sur nos rémunérations. Et depuis, plus d’évolution…
A plusieurs reprises, depuis la création du RIFSEEP en 2014, la DRH des ministères sociaux a tenté de faire adhérer les corps de PTP à ce dispositif indemnitaire. Le SNAPS s’y est toujours opposé. L’application doctrinale du RIFSEEP souhaitée alors par cette DRH comportait trop d’effets négatifs pour les PTP. Le principal consistant en un changement de régime indemnitaire mais à enveloppe constante, ce qui aurait amplififié les inégalités de traitement.
Le rapprochement avec l’Education nationale nous a fait sortir d’une forme d’ostracisme dont nous étions victimes. Depuis plusieurs mois, le SNAPS échange avec l’administration sur ce sujet. Alors que le « Grenelle de l’Education » a ouvert de nouvelles opportunités, nous travaillons pour que tous les PTP puissent en bénéficier pleinement et équitablement.
La publication du projet de loi de finances approche. Il est essentiel que nous soyons enfin entendus !
[1] Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
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Bagnolet, le 19/09/2022
Retraites : côte d'alerte bientôt dépassée ?
L’UNSA réitère son appel solennel au chef de l’État et invite l’exécutif à la responsabilité : il est encore temps de ne pas choisir l’affrontement.
Au ministère du Travail ce lundi 19 septembre, le Gouvernement a tenté de justifier à la fois le principe et l’urgence à prendre des mesures financières.
Nous avons réaffirmé notre opposition au recul de l’âge légal de départ à la retraite et à l’augmentation de la durée de cotisation. Les tensions dans le pays sont suffisamment fortes pour ne pas prendre une mesure punitive dont l’urgence ne se justifie pas et dont le fond est discutable.
Pour l’ensemble des organisations syndicales, son inscription dans le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale constituerait un casus belli et entrainerait la rupture des discussions engagées ou envisagées.
Si le Gouvernement s’entête, l’intersyndicale du 3 octobre aura donc la responsabilité d’organiser la riposte la plus unitaire et efficace possible.
Dans cette perspective, le Conseil national de l’UNSA des 28 et 29 septembre débattra de l’opportunité du dépôt d’un préavis de grève pour toute la période du débat parlementaire sur le PLFSS. En effet, cette période sera décisive pour faire reculer le Gouvernement et se nourrira d’une multitude d’initiatives locales.
Au niveau national, l’UNSA privilégiera les rendez-vous et les modalités décidés par l’intersyndicale.
L’UNSA espère que la raison l’emportera. Si tel est le cas, elle reste prête à discuter de l’emploi des séniors, de la pénibilité, des transitions entre activité et retraite, du montant des pensions, de la correction des inégalités touchant notamment les femmes, et même des besoins de financement à long terme car d’autres leviers existent.
Laurent Escure, Secrétaire Général de l'UNSA
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Nos collègues de l'IFCE, cavalier.e.s du Cadre Noir, ont lancé avec le soutien du SNAPS un préavis de grève pour vendredi, samedi et dimanche, afin de dénoncer l'absence de revalorisation de leurs indemnités, nettement inférieures à celles de leurs collègues du ministère de l'Agriculture (cat.B et C.) | Préavis de grève 2022-09-16.pdf | 204 Ko |
