Au coeur de l'été, voici le décrêt portant application en date du 21 août des articles 10,11, 22, 23 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Une explication de texte vous sera proposée dans le prochain Snaps Info qui vous parviendra fin septembre début octobre. D'ici là bonne lecture réglementaire, restez au frais et soyez en forme pour cette rentrée qui s'annonce olympique !

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047984254