Publication : 9 mars 2023

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Chère collègue, cher collègue,
chers adhérent.e.s,

le bureau national du SNAPS souhaite recueillir vos avis pour ajuster sa position face à la revalorisation indemnitaire et au changement de régime (passage au RIFSEEP, tel que défini par le décret n°2014-513).

Merci de prendre connaissance des arguments et éléments d'éclairages en pièces jointes ci-dessous.

Vous pourrez ensuite répondre à la question suivante, via l'enquête Balotilo qui vous a été envoyée par mail :

Considérant que les ministres chargés de la Jeunesse et des Sports ont annoncé :
>> leur volonté de revaloriser les indemnités des PTP JS pour les porter progressivement à un niveau comparable à celui des attachés d'administration de l'Etat,
>> leur volonté de remplacer les indemnités de sujétions (telles que définies aux décrets n°2004-1054 et n°2004-1228) par le RIFSEEP,
>> et que la revalorisation ne se fera que dans le cadre de l'adhésion au RIFSEEP,

Parmi les 4 propositions suivantes, je choisis celle qui me convient (un seul choix possible) :

A. Je rejette catégoriquement le RIFSEEP, quitte à renoncer à la revalorisation.
J'estime que le RIFSEEP est un régime indemnitaire tellement négatif qu'il n'est pas acceptable pour les PTP. Je veux que le SNAPS défende la revalorisation de nos indemnités annoncée par le ministère, mais dans le cadre exclusif du maintien de nos indemnités de sujétions, quitte à devoir renoncer à cette revalorisation si nécessaire. Je veux que le SNAPS rejette sans équivoque toute adhésion au RIFSEEP.

B. J'accepte la revalorisation mais je demande au SNAPS de négocier pour atténuer les effets négatifs du RIFSEEP.
J'estime que la revalorisation annoncée est importante et doit être acceptée. Mais je considère que le RIFSEEP est un régime indemnitaire inadapté à nos métiers. Je veux que le SNAPS fasse tout pour atténuer les effets négatifs du RIFSEEP, sur la base d’éléments préalablement identifiés, parmi lesquels :

• tous les PTP doivent voir leurs indemnités portées au-delà du 120% actuel des indemnités de sujétions,
• le nombre de groupes de fonction ne doit pas excéder 3,
• tous les groupes doivent être accessibles quelles que soient les affectations,
• la part discrétionnaire du CIA doit être limitée au maximum au profit de l’IFSE.

C. J'accepte la revalorisation et le RIFSEEP, même s'il n'est pas possible d'en atténuer les effets négatifs via les négociations.
J'estime que le RIFSEEP est un régime indemnitaire satisfaisant et que la revalorisation envisagée est importante et doit être acceptée. Je veux que le SNAPS accepte le passage au RIFSEEP pour les PTP sport, y compris s'il n'est pas possible d'en négocier les termes.

D. Je n’ai pas d’avis.

 Les supports d'informations ci-après: 
1- Indemnités de sujétions vs RIFSEEP: rappel des principes du RIFSEEP et présentation des enjeux pour les PTP JS
2- Marges de manoeuvre RIFSEEP: les éléments de la négociation conduite par le Snaps pour les PTP JS
3- Flash Info 22-04 et SI 117: pour mémoire ce que le Snaps expliquait en 2022.

 

 

 

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Publication : 19 mai 2022

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Ce mandat 2020-2022 a été fortement marqué par deux évènements majeurs :

• la crise sanitaire qui, en impactant nos modes de vie, a chamboulé nos modalités de travail,
• les suites de CAP2022, qui fut à l'origine des réformes de fond que nous traversons : nouvelle gouvernance du sport, réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, réforme des CTS, création du SNU, loi de transformation de la fonction publique.

Concernant la crise COVID, les enjeux sociaux les plus larges, autour du bien-fondé ou de la remise en cause du confinement, des mesures de restriction, des soins, de la prise en charge des coûts, du passe sanitaire ou du passe vaccinal, ont été portés par notre union interprofessionnelle l'UNSA et notre fédération l'UNSA-Education.

Le SNAPS, de son côté, s'est focalisé sur la déclinaison de ces impacts dans nos activités professionnelles au quotidien : travail distanciel/présentiel lié aux confinement/déconfinement, mesures de distanciation dans les établissements, adaptation de la pratique sportive, règles applicables aux PTP sport, etc.

Cependant, et puisque les grands enjeux de la crise COVID se jouaient à un niveau interprofessionnel, ce sont les suites du rapport CAP 2022 et des réformes entamées dès 2018 qui ont occupé la majeure partie de nos activités. Il y a là une véritable menace pour notre existence. Il faut se souvenir que la tentative d'externalisation des CTS en 2018-2019 est une conséquence directe des préconisations de CAP 2022, tout comme la création de l'ANS, ou encore la réorganisation des services de l'Etat.

Or, c'est à l'occasion de la finalisation de la première version de l'OTE, au cours d'une réunion d'arbitrage interministérielle à Matignon, le 22 novembre 2018, que le démantèlement de l'administration Jeunesse & Sports avait été acté. Les CAS chargés du sport santé devaient partir en ARS, les CTS externalisés dans les fédérations sportives, les CEPJ vers l'Education nationale, les agents chargés de la réglementation et des contrôles vers les préfectures (voire la DGCCRF), les pôles certification-formation externalisés vers des organismes de contrôle privés, etc, etc. Cette décision signait la fin de l'administration J&S, la mise en extinction de nos métiers, et à terme, la fin du ministère chargé des sports.

Par chance, la crise des "gilets jaunes" nous a fourni un peu de répit en venant suspendre la réforme OTE. Avec la FSU et la CGT, nous avons alors remis en avant la seule alternative à disposition susceptible de préserver l'existence de nos services : la sortie des ministères sociaux et le rapprochement avec l'Education nationale. Nos ministres de l'époque, ne disposant d'aucune autre option suffisamment aboutie, s'en sont emparés. Et elle s'est révélée salutaire. Car, aujourd'hui, nos services, nos corps et nos métiers existent encore, alors que leur fin avait été validée par le gouvernement Philippe.

Certes, ce transfert s'accompagne de son lot de points négatifs :

• les négligences coupables dans la préfiguration : malgré les demandes récurrentes du SNAPS depuis l'automne 2019 de clarifier tous les détails du transfert, on mesure chaque jour les conséquences de cette incurie dans les dysfonctionnements des services et l'irrespect de nos statuts.
• l'arrivée dans une administration marquée par son absence de souplesse et d'adaptabilité, alors que c'est un marqueur de notre ADN à J&S.
• l'arrivée dans une administration où le sens du service public laisse parfois à désirer : étant rarement au contact direct des usagers, mais plutôt à celui d'autres agents, les services rectoraux n'ont pas cette culture de "rendre service" et ne se montrent pas toujours facilitateurs. Par exemple, lorsque votre interlocuteur vous indique que ce n'est pas lui qui peut répondre à votre question, sans faire d'effort pour vous indiquer l'interlocuteur adéquat... Ou lorsque vous mettez en avant votre statut et qu'on balaie d'un revers de main les textes que vous présentez au prétexte que les circulaires du MEN ne mentionnent pas de spécificités pour nous ; normal, elles sont souvent antérieures au transfert... Nombre d'entre nous ont déjà fait l'amère expérience de ces intransigeances.
• les "irritants", tous ces dysfonctionnements organisationnels qui déstabilisent notre environnement professionnel et que nous nous épuisons à tenter de résoudre, simplement dans le but de pouvoir travail normalement.
• la propension des recteurs et DASEN à transformer les postes de CAS vacants en CEPJ/IJS/attachés, comme si les missions sport n'existaient plus. Ou encore leur déconsidération pour nos corps spécifiques JS, puisqu'ils choisissent parfois des agents issus d'autres horizons pour occuper nos postes (détachements entrants, agents territoriaux, contractuels...).
• et enfin, la forte diminution des prestations d'action sociale : nous le savions, ces prestations sont moindres à l'EN qu’aux ministères sociaux ou dans les DDCSPP, mais pour notre survie, nous n'avions pas le choix.

Et pourtant, ce rapprochement avec l'Education nationale a eu des effets positifs qui ne sont malheureusement que peu visibles sur le terrain bien que fondamentaux :

• on l'a vu, c'était le seul contre-projet disponible pour éviter le démantèlement tragique acté en novembre 2018. Nous aurions tous préféré une administration totalement autonome et nous l'avons d'ailleurs exprimé, notamment en CTM. Mais depuis la RGPP, qui a mutualisé les fonctions support des petits ministères, cela restait une utopie.
• les effectifs budgétaires ont été stabilisés. Contrairement aux ministères sociaux qui subissaient une baisse d'effectifs de 2,7% par an, notre intégration sur les BOP du MEN nous a permis de bénéficier d'une trajectoire d'emplois désormais neutre. Nos effectifs sont stabilisés depuis les lois de finance initiales 2022 pour les CTS et 2021 pour les CAS. Pourtant, cette évolution favorable est masquée par le redéploiement du secteur HN vers les CREPS qui est venu puiser dans les effectifs de CAS en DRAJES, par les 10 années au MASS qui ont quasiment liquidé les CAS en département, par la multiplication des commandes sans régulation de la charge de travail, et par la balkanisation du sport induite par la nouvelle gouvernance.
• le concours de recrutement des professeurs de sport a été rouvert en 2021 après 3 années de suspension. Notre mise en extinction a donc été abandonnée. Avec 40 recrutements en 2021 (plus 11 détachements entrants) et 60 postes au concours 2022, on peut se réjouir de l'arrivée de nouveaux collègues. On retrouve là des niveaux de recrutements historiques, bien qu'ils couvrent à peine les pertes subies depuis CAP 2022.
• le retour à un mouvement de corps qui priorise nos titulaires sur nos postes. Malheureusement, le sous-calibrage des concours incite à recourir plus que de raison à la place de l'emploi public. Et comme les PTP ne sont pas bien avisés de ces postes, ils candidatent peu, contribuant ainsi à l'afflux d'agents extérieurs à nos corps et ne disposant pas de nos compétences propres.
• la suppression de l'avis annuel du directeur dans le barème d'accès à la hors-classe des PS ; cet avis annuel avait été imposé par le SGMAS en contradiction avec les règles des rdv de carrière. Sa suppression a fortement diminué la capacité de blocage des promotions par les hiérarchies locales. C'est grâce au parallélisme avec les corps enseignants que nous avons pu rétablir cette injustice. Il reste néanmoins des incongruités à corriger dans le barème : correspondance dernière notation/rdv de carrière, points de titres sportifs, etc.

Le SNAPS est intervenu chaque jour, pendant ces deux dernières années, dans l’esprit de ses mandats permanents :

• préserver et développer nos missions techniques et pédagogiques,
• préserver et améliorer nos modalités d’intervention,
• préserver et améliorer notre statut de fonctionnaires,
• préserver l’existence d’un secteur ministériel dédié au sport,
• préserver l’unicité du métier de PTP sport (CAS-Formateur-CTS).

C’est cette base corporatiste qui guide nos actions quotidiennes. Le SNAPS est un syndicat qui se préoccupe avant tout de l’intérêt des PTP sport, cherche à résoudre leurs difficultés et propose des évolutions concrètes.

Voilà donc le contexte et la philosophie du travail mené sur ce mandat 2020-2022. Voici désormais plus de détails sur nos activités.

Concernant la crise COVID, le SNAPS s'est opposé à l'imposition de congés pendant les confinements, et à l'utilisation des déconfinements pour tenter de réduire la large autonomie dont les PTP disposent dans l'organisation de leur travail (respect de l'article 10). Les mesures sanitaires ont été discutées en CHSCT ministériel, et localement par nos représentants des personnels. Nous avons été particulièrement vigilants à éviter les confusions entre télétravail et travail à distance. Cependant, dans de nombreux services, les hiérarchies locales en ont profité pour imposer insidieusement les règles du télétravail, au mépris des dispositions de l'article 10. C'est un abus dévastateur et nous invitons tous les PTP à renoncer au télétravail car il n'est pas adapté à nos missions et anéantit notre autonomie. D'ailleurs, souvenez-vous que l'adhésion au télétravail ne peut pas vous être imposée hors période de crise. C'est un acte exclusivement volontaire, à l'initiative de l'agent, et auquel chacun peut renoncer à tout moment pour recouvrer les modalités de l'article 10.

Pendant les périodes les plus critiques, le SNAPS a systématiquement participé aux audioconférences hebdomadaires entre les organisations syndicales, la DS et le cabinet sport.

Concernant l'OTE, le SNAPS s'est employé à contrer la manoeuvre des préfets et des DRJSCS. Ils entendaient profiter du report consécutif au premier confinement pour obtenir l’abandon du transfert vers l'EN. En intersyndicale, nous avons adopté deux motions en CTM et écrit au Premier ministre. Il aura fallu revenir à la charge pour obtenir un troisième arbitrage de confirmation encore en juillet 2020. Et jusqu'en octobre 2020, une mobilisation active aura eu raison de la tentative de sabotage du SGMAS qui n'avait pas fait le nécessaire pour que le transfert se traduise correctement dans le projet de loi de finance 2021.

Le SNAPS s'est aussi évidemment opposé à la note du SEJS du 05 mars 2020 prônant l'autorité hiérarchique systématique des IJS sur les PTP. Nous sommes d'ailleurs intervenus pour mettre fin aux dérives envisagées dans les micro-organigrammes des SDJES/DRAJES.

Enfin, avec les autres syndicats JS de l'UNSA-Education, le SNAPS s'est fortement mobilisé pour obtenir la création des comités de suivi territoriaux JS en marge des comités techniques d'académie, qui sont désormais nos instances de dialogue social locales. L'UNSA-Education dispose dans chaque région de 5 sièges sur 10, dont 2 à 4 sont occupés par le SNAPS. Nous nous sommes efforcés d'animer ces équipes et de leur fournir les éléments nécessaires.

Sur l'aspect corporatiste de nos actions, Le SNAPS s'est opposé à l'auto-déclaration des PTP sport sur EAPS en vue du contrôle de leur honorabilité. Cette plateforme a été pensée pour les éducateurs sportifs, pas pour les cadres du ministère. Le code du sport offre déjà toute latitude à l'administration pour vérifier l'honorabilité de ses agents, sans que plus de démarches soient nécessaires. En tant qu'agents de l'Etat, nous disposons d'un statut différent de celui des éducateurs sportifs et avons revendiqué un traitement adapté.

Le SNAPS est particulièrement vigilant aux plafonds d'emplois inscrits en loi de finance. Parmi les OS du secteur JS, nous sommes quasiment les seuls à maîtriser ce sujet. Cela nous permet d'intervenir avec acuité sur les questions d'effectifs et de nombre de postes aux concours.

Le SNAPS est également très attentif aux postes publiés sur la place de l'emploi public et au mouvement annuel. Nous intervenons régulièrement pour signaler des dérives à la DGRH. Notre large réseau d'adhérents et de sympathisants nous fournit aussi de nombreuses informations sur ces postes libres ou susceptibles de se libérer.

En juin-juillet 2021, le SNAPS a obtenu la réaffirmation de l'automaticité de l'article 10 pour les PTP dans l'arrêté du 17 janvier 2022 sur le temps de travail dans les services JS et dans sa circulaire d'application du 26 janvier 2022. Cette négociation était mal engagée et c'est uniquement l'action du SNAPS qui a permis de trouver une issue heureuse. Il en a été de même en septembre 2021 lors des négociations sur la circulaire d'application : l'obligation de remplir des agendas en ligne était prévue pour vérifier le respect des temps de repos des PTP (quelle hypocrisie!). Notre intervention énergique, avec le soutien de l'ASDTN et de l'ANCES (ex-collectif des 1000), a permis de revenir à des modalités de surveillance du travail plus conformes à notre statut et plus adaptées à la réalité de nos missions.

Sur les astreintes, nous avons eu moins de réussite. Mais la circulaire adoptée est imprécise et masque mal l'impossibilité de tenir des astreintes constamment. Il y a donc des marges de manœuvre dans les applications locales qui seront décidées. Nos représentants en CST doivent s'emparer de ce sujet.

Avec la tentative de suppression du ministère des sports initiée par CAP 2022, une partie de notre administration a commencé à s'interroger sur l'opportunité de maintenir nos missions sport, nos compétences techniques et pédagogiques et donc nos corps spécifiques. Cette question anime encore trop souvent les réflexions de nombreux responsables qui considèrent que JS ne doit plus être un ministère d'intervention mais se contenter d'être un ministère de contrôle et de régulation. C'est pourquoi nous devons constamment intervenir pour endiguer cette vision funeste. C'est le cas notamment lorsque nous rappelons régulièrement que les missions d'inspection et de contrôle ne figurent pas parmi les missions dévolues à nos corps, comme précisé dans nos décrets statutaires.

Avec la réouverture du concours PS, 51 nouveaux collègues ont pu être accueillis en septembre 2021. Le SNAPS s'est efforcé de leur délivrer informations, conseils et services. Certains nous ont contacté avant même leur prise de fonction. Notre présentation au CREPS de Poitiers fut une réussite.

Les impacts de la loi de transformation de la fonction publique adoptée en 2019 se sont pleinement fait sentir à partir de 2020. Durant notre dernière année aux ministères sociaux, les nouvelles règles sur la mobilité ont donné lieu à des négociations douloureuses. Les ministères sociaux étant plutôt zélés en matière de régression du dialogue social et de sabordage du statut des fonctionnaires, nos réactions furent nombreuses face aux abus des recruteurs locaux et de ce système très irrespectueux des statuts.

Ces deux dernières années, nous avons connu les dernières CAP mutation et promotion. Cette évolution nous incite à repenser un accompagnement de nos collègues plus en amont, et aussi en aval en cas de recours. Dans notre équipe, Marie se charge d'animer des visioconférences à destination de nos adhérents sur ces questions.

Toutefois, nous portons toujours la revendication de revenir sur cette loi. De nos jours, le progrès social consiste à associer de plus en plus les individus aux décisions collectives qui les touchent, au moins via leurs représentants. En retirant leurs compétences en matière de promotion et de mutation aux CAP, ces opérations sont devenues plus opaques et plus discrétionnaires. Il s'agit donc d'une loi de régression sociale et le SNAPS exige son abandon.

Pour autant les CAP continuent de siéger, notamment en formation disciplinaire. Nous avons eu à traiter plusieurs cas, toujours en veillant au respect des droits des collègues incriminés et à l'intérêt général de notre profession. Avec le même esprit, nous avons aussi siégé en commission de réforme.

Avec nos commissaires paritaires en commission consultative de sélection des directeurs et directeurs adjoints d'établissement, nous sommes intervenus sur la réécriture de la procédure de sélection. nous avons aussi évidemment siégé à chaque commission.

Le SNAPS a contesté la création de l'ANS devant le Conseil d'Etat. La fragilité juridique du montage a incité le gouvernement à renforcer son dispositif en passant par la loi. Cela a rendu caduques les recours déposés. Mais nous avons obtenu une victoire partielle car le CE a bien rappelé que l'ANS était un opérateur qui ne pouvait intervenir que dans le cadre qui lui était fixé par le ministère. L'ANS n'a donc pas la possibilité de définir elle-même les politiques publiques.

L'Agence, toujours en quête d'effectifs, tend naturellement à vouloir exproprier le ministère de ses ressources humaines à son profit. Le SNAPS est donc intervenu à maintes reprises pour empêcher la captation de nouveaux ETP par l'Agence. Ce fut le cas concernant les CAS chargés du développement que l'ANS voulait transférer dans les CREPS, ou bien concernant les CTS que l'ANS entendait récupérer en son sein.

Quant au transfert du HN vers les CREPS, le SNAPS a longuement expliqué que c'était une ineptie. Puisque le DRAJES est délégué territorial adjoint de l'ANS, la logique de la chaîne de commandement imposait le maintien du HN en service régional. Et il était un peu tard à l'automne 2020 pour monter une nouvelle usine à gaz six mois avant les JOP de Tokyo. Et surtout, si le doublement des 40 ETP dévolus au HN dans les DRAJES pouvait être une bonne chose pour l'accompagnement de nos sportifs de haut niveau, il ne fallait évidemment pas que cela se fasse en puisant parmi les autres PTP sport dont les effectifs avaient déjà été asséchés par dix années de ministères sociaux.

En dernier lieu, il faut souligner la déstabilisation importante que la création de l'ANS a provoqué parmi les acteurs du sport : là où l'Etat était identifié comme un pilote sérieux, compétent et puissant, et où chacun savait globalement ce qu'il avait à faire, la désorganisation règne désormais. Les tentations de s'arroger plus de pouvoirs exacerbent les rivalités. C'est la "balkanisation du sport" décrite par certains...

Concernant la réforme des CTS, le SNAPS a participé aux différents groupes de travail mis en place à la suite du rapport des tiers de confiance. Nous y avons fait des propositions concrètes, souvent partagées par l'ensemble des acteurs présents. Toutefois, ces groupes de travail n'ont pas encore abouti sur tous les points. et les ressources financières et humaines manquent dans ce contexte budgétaire contraint, malgré la bonne volonté de la direction des sports.

Entre autres, le SNAPS a proposé de mettre fin au distingo CTR/CTN car c'est le périmètre des missions qui importe, plus que l'appellation. D'ailleurs, le recours aux CTN par les DTN est parfois abusif : affectations massives à la DRAJES Ile De France pour contourner la hiérarchie, évitement des présidents de ligue. Tout cela ne correspond pas totalement à l'esprit du dispositif des CTS décrit dans le code du sport et l'instruction du 23 novembre 2016.

Le chantier de l'Ecole des Cadres continue d'avancer. Le SNAPS y a pris toute sa part. Cette Ecole aura principalement vocation à recueillir les besoins, imaginer des dispositifs de formation et mobiliser les opérateurs, mais guère plus. Car la compétence en matière de pilotage de la FPC des agents reste une prérogative de la DGRH. Et l'accord de participer à une formation relève toujours de la hiérarchie locale, à savoir le DRAJES, donc le recteur. Or, à ce jour, les crédits qui finançaient la FPC des CTS n'ont toujours pas été récupérés auprès du SGMAS. Cet "oubli" budgétaire obère quasiment toutes les possibilités de participer à une formation pour un CTS depuis 2021 et au moins jusqu'en 2023, sauf accord du recteur pour puiser sur le BOP 214, contrairement aux instructions du SGMEN. Autant dire que les chances de voir aboutir une demande de formation d'un CTS impliquant des frais pédagogiques ou des frais de déplacements relèvent du pile ou face...

Le SNAPS a participé à tous les Comités Techniques Ministériels JS. Certains ont été boycottés lorsque c'était nécessaire. Mais tous ont eu lieu depuis le transfert. Et le chantier est vaste. Rien qu'en 2021, nous avons tenu 15 CTM ! A chaque réunion, nous étudions deux ou trois textes ayant donnés lieu chacun à un ou deux groupes de travail préparatoires. Pour chaque texte et chaque GT, le SNAPS a réalisé un travail d'analyse, s'est concerté avec les autres syndicat UNSA-Education, et parfois en intersyndicale. Nous avons formulé des propositions écrites et de nombreux amendements. Parfois il a fallu mener des actions de lobbying pour convaincre les décideurs.

Ainsi, nous nous sommes penchés sur les modalités du transfert OTE, les lignes directrices de gestion promotion, les lignes directrices de gestion mobilité, l'action sociale, la QVT et les RPS, le statut des RRHP, le périmètre des instances de dialogue social, les compétences en matière de GRH, les effectifs, l'impact SST du transfert, les protocoles d'accord (en services déconcentrés, en établissements et en administration centrale), le SNU et ses encadrants, le temps de travail, les astreintes, les fonctions permettant l'accès la classe exceptionnelle, les élections professionnelles, la formation professionnelle statutaire, le schéma directeur de la FPC, les orientations stratégiques ministérielles, le télétravail, l'adéquation missions/moyens/compétences, les indemnités...

En ce qui concerne le fonctionnement interne du SNAPS, nous avons procédé à quelques ajustements de nos statuts et règlement intérieur au cours de nos congrès et conseils nationaux. Nous avons créé des commissions services, formation et retraités, qui ont connu des fortunes diverses.

La commission formation a mis en oeuvre des visios de formation syndicale labellisées, principalement sur le thème des contrats d'objectifs et lettres de missions. Merci aux membres de la commission, aux nombreux participants et à tous les intervenants. Ces formations doivent continuer de se déployer.

Des fiches thématiques ont été rédigées et mises en ligne.

Dans notre équipe de permanents, Karine et Philippe ont respectivement remplacé Caroline et Pierre-Yves. Toutefois, les délais de désignation par l'administration ont été anormalement longs. Sur tout le mandat, nous avons quasiment constamment été en sous-effectif d'1 ETP sur 5,5.

Avec la crise sanitaire, nous avons tenu trois conseils nationaux et un congrès en distanciel. Nous utilisons Zoom depuis 2019 et avons pu nous adapter rapidement aux confinements. Cependant, le conseil national de Lyon en novembre 2021 fut l'occasion de renouer avec le présentiel et ce fut un moment fort appréciable.

Les adhésions sont à nouveau orientées à la hausse, de presque 10%. Nous sommes revenus à 596 adhérents fin 2021. En 2018, 2019 et 2020, nous avions connu des baisses significatives liées à la position de l'UNSA sur les retraites, au départ de Jean-Paul, à la diversification de l'offre syndicale et à la baisse des effectifs. C'est donc une grande satisfaction et un signe encourageant.

Nos finances se portent bien. Nos réserves nous ont permis d'absorber sans difficulté des déficits structurels de 10000€ à 20000€ sur nos années de congrès (2018) et de 5000€ à 10000€ sur les autres années (2019). En 2020 et 2021, nous avons pu reconstituer nos réserves car nous avons économisé énormément de déplacements. Nous avons quelques marges de manoeuvre pour réduire nos déficits structurels lorsque l'activité aura repris normalement.

Suite au départ en retraite de Me PARIS, nous avons entamé une collaboration avec une nouvelle avocate, Me LUGAND. Une convention d'honoraires a été signée récemment.

Nous avons dû quitter la maison du sport français et déménager notre siège. Le CNOSF s'est vu contraint de libérer l'étage qu'il louait au 9 avenue Pierre de Coubertin. Il nous a relogé au 7 rue Sainte Hélène, derrière le stade Charléty, dans des conditions moins satisfaisantes (espace partagé, éloignement). Nous devrons bientôt redéménager et la question du maintien d'un siège se pose.

Les congrès régionaux préalables au congrès national se sont tenus correctement. Toutes nos sections régionales sont actives, à l'exception de la Corse, de la Guyane, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie. Mais les effectifs y sont très faibles.

Gildas et Marie ont beaucoup oeuvré à la réalisation du nouveau site internet. Qu'ils en soient remerciés. Il faut désormais poursuivre son alimentation.

Sur le mandat, le SNAPS a adopté ou travaillé les motions suivantes :

• tous en DRAJES (y compris les CTS)
• instruction-cadre sur le fonctionnement et l'organisation des services JS
• rassemblement des ETP sur le BOP 214
• contractuels en CREPS
• masterisation
• reprise des services antérieurs

Même si elle ne nous donne pas totalement satisfaction, notre communication a connu des évolutions. Nous avons créé une équipe de rédacteurs (la Team Rédac) autour de quelques membres du CN et de commissaires paritaires. Merci à eux pour leurs contributions.

Nous avons développé nos groupes whatsapp sur lesquels de nombreuses informations s'échangent.

Nous avons mis en place des "cafés SNAPS" sous forme de visios sur les thèmes d'actualité. Merci à Karine pour cette belle initiative. Ouvertes d'abord à nos adhérents, puis à tous les collègues, elles sont devenues des moments où les liens se retissent entre PTP et militants. Nous avons tenté un Facebook live, qui a plutôt bien fonctionné, mais les cafés SNAPS permettant plus d'échanges, nous n'avons pas renouvelé. Nous avons aussi organisé des réunions d'information syndicales régionales en visio.

Quelques Flash Infos ont été diffusés en fonction de l'actualité. La rédaction des SNAPS Infos a encore été laborieuse.

Sur le site, une page regroupant tous les postes publiés sur la PEP était disponible. Il serait bon de reprendre ce service car les postes ne sont pas suffisamment visibles pour les collègues et notre action pourrait les aider.

Une plaquette de présentation a été réalisée à destination des stagiaires. Elle fut ensuite adressée à l'ensemble des collègues. Bravo à Karine et Franck pour ce travail.

Nos relations avec nos partenaires ont perduré malgré les confinements. Nos contacts sont nombreux. D'abord avec les autres syndicats JS de l'UNSA-Education : le SEP, A&I et le SEJS. Mais aussi avec notre fédération l'UNSA-Education, ses syndicats du scolaire et du supérieur, et avec l'UNSA Fonction Publique.

Bien sûr, nos contacts sont nombreux et riches aussi en intersyndicale.

L'ASDTN, l'ANCES, l'APIGJS restent des partenaires privilégiés. Parfois aussi l'association des DRAJES et le CPDE.

Grâce aux diners-débats du Club Parlementaire du Sport, nous avons noué des contacts précieux.

Enfin, nous avons intégré le partenariat de l'UNSA-Education avec Couleur CE, centrale d'achat pour comités d'entreprise, qui permet à nos adhérents de bénéficier de diverses réductions.

Bien sûr, notre activité syndicale consiste aussi à accompagner nos adhérents dans leurs litiges, parfois même en contentieux. De très nombreux suivis individuels sont engagés chaque année, allant du simple conseil sur une question particulière, jusqu'à la représentation syndicale officielle sur les recours, voire la collaboration avec un avocat pour élaborer des stratégies, requêtes ou des mémoires en défense.

De plus, le SNAPS est régulièrement amené à intervenir sur des situations collectives : service, établissement, fédération, partout où les PTP sont malmenés.

Pour préparer l'avenir, un travail de comparaison des programmes sport des principaux candidats à l'élection présidentielle a été mené. Quel que soit le résultat, la philosophie d'un ministère d'intervention doit être préservée pour que notre avenir soit garanti.

Certaines questions nous préoccupent fortement, notamment le développement des formations sport dans les baccalauréats professionnels qui menace tout l'écosystème de la formation aux métiers du sport, et donc remet en cause le modèle économique des CREPS.

Pour terminer, la campagne des élections professionnelles de décembre 2022 nous occupe déjà. Des visites dans tous les services et établissements sont en cours. Nous ne pourrons probablement pas faire toutes les régions, mais Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont déjà été intégralement visitées. Bravo à Karine, Franck et Philippe et à nos secrétaires régionaux qui assurent le relais local.

C'est un mandat dense qui s'achève. Le SNAPS, animé par la volonté de défendre au mieux les PTP sport, s'est démené avec toujours la même pugnacité. Notre belle profession est abîmée, engluée dans des réformes dangereuses et mal préparées. Les combats sont épuisants et incessants. Mais vous pouvez compter sur la motivation du SNAPS.

 Retrouvez le rapport moral en téléchargement en fin d'article

Publication : 22 mars 2022

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Le fichier des syndiqués - maj juin 2024

Publication : 19 mars 2022

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 Xavier LANCE

 

Corps d'appartenance	Service d'affectation	Année d'entrée dans la fonct. publique	Année naissance
Conseiller Technique Pédagogique Supérieur	DRAJES de Bourgogne-Franche Comte CAS	2003	1976

MON PARCOURS PROFESSIONNEL :

2003-2006: CAS à la DRDJS de la région Centre
2006-2009: CAS à la DRDJS de Bourgogne
2010-2019: CTS - CTR Bourgogne, placé auprès de la FFEPGV
2019-2022: CAS à la DRDJSCS/DRAJES de Bourgogne-Franche-Comté

 

MON PARCOURS ASSOCIATIF - SYNDICAL :

Activités sportives: kayak et escalade, et sports de nature en général
Engagement associatif: membre du bureau d'un club de kayak/encadrement bénévole en kayak et en escalade
Engagement syndical: ancien secrétaire régional Bourgogne du SNAPS

 

MA MOTIVATION :

Représenter le corps des CTPS au sein du Conseil National du SNAPS

 

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