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Les modalités de mise en œuvre de la réforme des conseillers techniques sportifs
 
Décisions actées par la Ministre :
 
*Modification du code du sport sur le positionnement des CTS en tant que porteur des missions de services publics
Décret prévu fin 2021
 
*Suppression CTR et CTN dans le code du sport – tous CTS
Mise à jour de l’instruction de 2016 – prévu fin 2021
 
*Amélioration d’une RH de proximité
Affectation des CTS au plus proche des missions réalisées au sein de la DAJES de proximité
• Nouvelle répartition des CTS auprès des DRAJES
 
*Réflexion et régulation des fins de missions :
Optimisation de l’accompagnement des CTS qui font l’objet de fin de mission en partenariat avec les DRAJES et DTN concernées
 
*Amélioration de la procédure des lettres de missions
 
*Création d’espace de communication afin de renforcer les deux autorités (hiérarchies et fonctionnel) entre les DTN et DRAJES
Chaque DTN devra rencontrer les DRAJES de manière plus régulière
 
*Améliorer le pilotage des réseaux régionaux
Mettre en place des groupes d’échanges avec les différents interlocuteurs (DRAJES, Etablissement, coordo CTS)
Augmenter le nombre des coordo des CTS au sein des DRAJES – en réflexion
 
*Sur les projets fédéraux – Plusieurs étapes
Evaluer les besoins objectifs des fédérations – Outil en cours de réalisation
Affecter les moyens allouer auprès des FD après analyse
Mise en œuvre des orientations de l’état par les fédérations et leurs ressources et moyens alloués
 
*Officialiser de la création de l’école des cadres (institut ?)
Quand ? : Dès la semaine prochaine
Où ? Au sien de la DS via une missions nationale 
Quoi ?
• Accompagner les CTS tout au long de leur carrière
• Former les Cadres d’état selon les besoins identifiés
 
*Les formations pourront être accessibles à d’autres agents (EN, CEPJ)
Moyens : Affectation de 3 ETP
Quand ? : Des formations seront proposées dès septembre 2021
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? Les progrès suite au rapprochement avec l'EN :
-retour à un mouvement annuel par corps du 1er sept au 1er sept
-suppression de l'avis annuel du directeur dans le barème d'accès à la hors-classe
-CHSCT laissé en CTM pour éviter la dissolution des spécificités hsct sport
-création des comités de suivi locaux en plus des organes de dialogue social officiels que sont CTA/CTSA
-intégration à droit constant donc conservation de nos spécificités (art 10, lettre mission, co, ...)
 
? Vigilance sur :
-logistique
-trajectoire d'emploi des CTS
-nombre de postes au concours
 
? Points négatifs :
-protocole avec les préfets pour les missions régaliennes qui ne prend pas suffisamment en compte nos missions éducatives
-transfert HN dans les CREPS
-rétention d'effectifs par les ministères sociaux
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C’est officiel, le concours de recrutement des PS est réouvert !
On savait que c’était en cours, mais on attendait la confirmation.

Nous continuons à œuvrer pour que le nombre de postes soit à la hauteur. Pour l’instant, les indications sur les CTS sont trop faibles (12 disciplines). Il fallait s’y attendre : leur maintien sur le BOP 219 avec une trajectoire d’emplois à -2,6% et les destructions de postes prévues pour alimenter les ETP de l’ANS s’étaient traduits, en loi de finances, par -68 postes de CTS sur le budget 2021. Le recrutement ne pouvait donc pas être très élevé, malheureusement... Pour le SNAPS, le maintien du dispositif des CTS doit s’accompagner d’un renforcement des effectifs. L’accompagnement du sport français par les experts du ministère des sports est fondamental dans notre modèle. Et les besoins de reconstruction à l’issue de la crise sanitaire seront grands.

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Réforme CTS - synthèse SNAPS groupe 1

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Le SNAPS participe aux groupes de travail sur les CTS.

Vous trouverez ci-après une synthèse des orientations et des échanges du groupe 1. Les orientations qui se profilent dans ce groupe semblent aller dans le bon sens.

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