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L’article R131-21 du Code du Sport précise que la fédération indemnise les frais et sujétions des CTS.
Par exemple un ordinateur, un téléphone, une imprimante, étant des outils nécessaires à l’exercice des missions, ils rentrent dans ce cadre.
Le SNAPS vous conseille de faire un mail au DTN, éventuellement copie au président de fédération, en demandant simplement si il est possible d'engager cette dépense et si elle serait remboursée. En rappelant qu’elle est indispensable à la réalisation des missions et en rappelant l’article R131-21 du Code du Sport.
Parallèlement, informez votre chef de service, de façon à ce qu’il se positionne plutôt en votre faveur s'il y a un blocage côté fédération.
En cas de refus, il faut insister pour faire respecter vos droits et là il faudra faire intervenir le chef de service.
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Voici les résultats du mouvement interne des PTP Sport.
Retrouvez tous les éléments liés aux mouvements des PTP sur cette page.
Le SNAPS adresse ses félicitations aux collègues qui ont obtenu satisfaction !
Nous encourageons les autres à engager un recours gracieux par courrier au DGRH. C'est le seul moyen de vérifier que vous n'avez pas été lésé.
La loi de transformation de la fonction publique a consacré le rôle de représentant syndical (article 14 de la Loi 84-16). Vous pouvez donc demander au SNAPS de désigner un de ses commissaires paritaires pour vous assister dans ces démarches (ce service est réservé à nos adhérents).
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Plusieurs PTP en SDJES se voient réquisitionnés précipitamment pour participer à l’accueil et au transport des stagiaires SNU samedi soir et dimanche prochains. On les réquisitionne pour pallier l’incurie organisationnelle des séjours de cohésion du SNU, au mépris de leurs missions statutaires.
- le fait que les agents Jeunesse & Sports soient aujourd’hui sollicités en urgence pour pallier les difficultés organisationnelles que nous pointons depuis longtemps,
- le non-respect du volontariat, principe constant auquel a toujours fait référence l’administration au cours de nos échanges quant à la participation des agents JS aux séjours de cohésion. Cette duplicité laisse dubitatif sur la sincérité de nos interlocuteurs,
- le fait que soient sollicités des agents dont l’accueil et le transport des stagiaires SNU ne comptentpas parmi les missions statutaires, notamment les personnels techniques et pédagogiques sport,
- le fait que ces agents subissent des intimidations hypocrites de la part de leur hiérarchie locale,
- le risque de multiplication de ces situations inacceptables.
- le retrait des convocations adressées à nos collègues et le respect du principe du volontariat,
- l’assurance que les non-volontaires ne subiront aucune mesure de rétorsion,
- le rappel à l’ordre des supérieurs hiérarchiques qui voudraient imposer ces réquisitions. C’est pourquoi le SNAPS invite tous les PTP non-volontaires qui se verraient contraints d’intervenir samedi et dimanche pour l’accueil et le transport des stagiaires SNU à se déclarer grévistes.
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Animées par nos secrétaires régionaux que nous remercions pour leur INVESTISSEMENT et leur ENGAGEMENT, le secrétaire général sera également de la partie !
