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Consultation revalorisation et RIFSEEP

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Chère collègue, cher collègue,

chers adhérent.e.s,

le bureau national du SNAPS souhaite recueillir vos avis pour ajuster sa position face à la revalorisation indemnitaire et au changement de régime (passage au RIFSEEP, tel que défini par le décret n°2014-513).

Merci de prendre connaissance des arguments et éléments d'éclairages en pièces jointes ci-dessous.

Vous pourrez ensuite répondre à la question suivante, via l'enquête Balotilo qui vous a été envoyée par mail :

Considérant que les ministres chargés de la Jeunesse et des Sports ont annoncé :

  • leur volonté de revaloriser les indemnités des PTP JS pour les porter progressivement à un niveau comparable à celui des attachés d'administration de l'Etat,
  • leur volonté de remplacer les indemnités de sujétions (telles que définies aux décrets n°2004-1054 et n°2004-1228) par le RIFSEEP,
  • et que la revalorisation ne se fera que dans le cadre de l'adhésion au RIFSEEP,

Parmi les 4 propositions suivantes, je choisis celle qui me convient (un seul choix possible) :

A. Je rejette catégoriquement le RIFSEEP, quitte à renoncer à la revalorisation.

J'estime que le RIFSEEP est un régime indemnitaire tellement négatif qu'il n'est pas acceptable pour les PTP. Je veux que le SNAPS défende la revalorisation de nos indemnités annoncée par le ministère, mais dans le cadre exclusif du maintien de nos indemnités de sujétions, quitte à devoir renoncer à cette revalorisation si nécessaire. Je veux que le SNAPS rejette sans équivoque toute adhésion au RIFSEEP.

B. J'accepte la revalorisation mais je demande au SNAPS de négocier pour atténuer les effets négatifs du RIFSEEP.

J'estime que la revalorisation annoncée est importante et doit être acceptée. Mais je considère que le RIFSEEP est un régime indemnitaire inadapté à nos métiers. Je veux que le SNAPS fasse tout pour atténuer les effets négatifs du RIFSEEP, sur la base d’éléments préalablement identifiés, parmi lesquels :

  • tous les PTP doivent voir leurs indemnités portées au-delà du 120% actuel des indemnités de sujétions,
  • le nombre de groupes de fonction ne doit pas excéder 3,
  • tous les groupes doivent être accessibles quelles que soient les affectations,
  • la part discrétionnaire du CIA doit être limitée au maximum au profit de l’IFSE.

C. J'accepte la revalorisation et le RIFSEEP, même s'il n'est pas possible d'en atténuer les effets négatifs via les négociations.

J'estime que le RIFSEEP est un régime indemnitaire satisfaisant et que la revalorisation envisagée est importante et doit être acceptée. Je veux que le SNAPS accepte le passage au RIFSEEP pour les PTP sport, y compris s'il n'est pas possible d'en négocier les termes.

D. Je n’ai pas d’avis.

 

 

 

 

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60 postes sont ouverts aux concours professeur de sport (PS) 2022 ! Ils complètent les 15 postes au concours conseiller technique et pédagogique supérieur (CTPS) de cette année.
 
Les menaces de gel des recrutements de PTP sport continuent de s'éloigner. Le rapprochement avec l'Éducation Nationale aura été nettement salutaire sur ce point. Après 40 recrutements par concours en 2021, auxquels il faut ajouter 11 détachements entrants, les 60 postes ouverts cette année sont un signal positif. C'est la reconnaissance de la nécessité de maintenir l'existence de nos corps (PS et CTPS) et la consécration d'un ministère d'intervention. Les alertes du SNAPS sur la nécessité d'ouvrir un concours conséquent ont été partiellement entendues et c'est une bonne chose. Nous n'avions pas connu un tel volume de recrutements depuis le début des années 2000. Même si notre gestion par l'Éducation Nationale possède de nombreux axes d'amélioration sur d'autres points, ne boudons pas notre plaisir !
 
Les épreuves écrites des concours de professeurs de sport débutent aujourd'hui 24/02. Sont ouverts : 
  • 36 postes de CAS externe,
  • 8 postes de CAS interne,
  • 11 postes de CTS externe : badminton, boxe anglaise, escalade, handisport, karaté, sport adapté, sports de glace, taekwondo, tir, tir à l'arc, triathlon,
  • 5 postes au concours réservé aux SHN (en général affectés comme CTS).
Liens vers les arrêtés :
 
Ce volume traduit la reconnaissance des besoins chez les CAS. Les suppressions et les transformations de postes ont tellement déstabilisé les services qu'il était plus que temps de faire quelque chose. Toutefois, il restera de nombreux contractuels et les effectifs budgétaires disponibles ne seront pas suffisants pour remplir toutes les missions correctement.
 
Pour la deuxième année consécutive, on notera l'absence de recrutement par la 3ème voie ou pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap). C'est fort regrettable de la part d'un gouvernement qui dit vouloir œuvrer contre l'emploi précaire et pour l'insertion professionnelles des personnes en situation de handicap.
 
On relèvera aussi la faiblesse du recrutement des CTS. L'an passé, le budget des CTS connaissait encore une forte baisse. Mais ce n'est plus le cas sur 2022 et il y a fort à parier que 16 sortants de concours ne seront pas suffisants. On peut donc s'attendre à ce que le nombres de postes de CTS publiés au mouvement de printemps soit important ou bien à ce qu'ils soient nombreux sur la place de l'emploi public à partir de juillet. Les possibilités de mutations devraient logiquement s'étoffer cette année.
 
Loin des trajectoires d'emplois négatives subies aux ministères sociaux pendant 10 ans, le secrétariat général du MENJS confirme la stabilisation des effectifs. On le voyait dans les lois de finances depuis 2020, cela se confirme dans les recrutements de titulaires. Avec les détachements entrants, nous pouvons tabler sur 70-75 entrants dans le corps des PS cette année. Pourtant, c'est à peine suffisant pour couvrir les départs en retraite (environ 80). Le déficit structurel lié au sous-calibrage du concours de l'an passé (environ 25) ne sera malheureusement pas résorbé.
 
Tous ces recrutements permettent à peine de maintenir les effectifs globaux et n'efface pas le besoin d'un véritable plan de repeuplement des services et de titularisation des contractuels. Le SNAPS milite quotidiennement pour redonner aux services et établissements JS les ETP de titulaires nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
 
 

 

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Les cafés SNAPS de l'hiver sont programmés les 31 janvier, 1er, 2, 3 février. Ils seront animés par des élus du Bureau National.

REJOIGNEZ-nous par inscription à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant vos nom, prénom, service, email, téléphone (mentions indispensables) avant mardi 25 janvier minuit.

2 cafés sont dédiés aux établissements. Il s'agira dans tous les cafés de traiter des sujets d'actualités.

A très vite dans la bonne humeur et l'envie d'avancer collectivement.

https://www.facebook.com/SNAPSUNSAEDUCATION

 

 

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En cette période de fin d’année budgétaire et donc de régularisation des indemnités, le SNAPS vous invite à vérifier que vous avez bien perçu tout ce qui vous est dû dans le cadre du complément indemnitaire.

Le protocole d’accord est très clair (celui pour les services déconcentrés) : maintien au moins du niveau du CI perçu en 2020 pour chaque agent en 2021.

Attention à bien comparer le total perçu sur l’intégralité de chaque année.

Le protocole signé le 04/03/2020 (pour les services) prévoyait le maintien de ce CI sur 2020 puisqu’à l’origine nous devions être transférés au 01/06/2020.

Mais COVID oblige, le transfert ayant été reporté au 01/01/2021, ce protocole s’applique donc pour l’année 2021.

Le CI a été imaginé par la DRH des ministères sociaux. Il permet d’utiliser une partie de nos indemnités de sujétion (en fait le reliquat d’enveloppe en fin d’année) en le répartissant selon la manière de servir, ce que nous contestons car nos indemnités de sujétions ne sont aucunement liées à la manière de servir. Voir le D2004-1054.

La reconduction à l’identique du CI perçu cette année est une position transitoire. Cela sera revu pour 2022. Nous aurons des groupes de travail avec la DGRH sur ce sujet.

Attention, s’il dispose des marges de manœuvre financières nécessaires, le chef de service peut attribuer plus que l’an passé. Cela peut expliquer les écarts. La règle étant que chacun perçoive au minimum autant qu’en 2020.

Nous attirons également votre attention sur le fait qu’il faut bien comparer le total perçu sur l’intégralité de chaque année, c’est à dire en additionnant toutes les indemnités de sujétions figurant sur vos fiches de paie des 12 mois de chacune des 2 années.

Pour toutes questions individuelles nécessitant une expertise et une étude de cas, merci de nous contacter par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et à passer par la page syndicalisation de notre site web au préalable pour rejoindre le SNAPS si vous n’êtes pas déjà adhérent(e) !

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