En cette période de fin d’année budgétaire et donc de régularisation des indemnités, le SNAPS vous invite à vérifier que vous avez bien perçu tout ce qui vous est dû dans le cadre du complément indemnitaire.
Le protocole d’accord est très clair (celui pour les services déconcentrés) : maintien au moins du niveau du CI perçu en 2020 pour chaque agent en 2021.
Attention à bien comparer le total perçu sur l’intégralité de chaque année.
Le protocole signé le 04/03/2020 (pour les services) prévoyait le maintien de ce CI sur 2020 puisqu’à l’origine nous devions être transférés au 01/06/2020.
Mais COVID oblige, le transfert ayant été reporté au 01/01/2021, ce protocole s’applique donc pour l’année 2021.
Le CI a été imaginé par la DRH des ministères sociaux. Il permet d’utiliser une partie de nos indemnités de sujétion (en fait le reliquat d’enveloppe en fin d’année) en le répartissant selon la manière de servir, ce que nous contestons car nos indemnités de sujétions ne sont aucunement liées à la manière de servir. Voir le D2004-1054.
La reconduction à l’identique du CI perçu cette année est une position transitoire. Cela sera revu pour 2022. Nous aurons des groupes de travail avec la DGRH sur ce sujet.
Attention, s’il dispose des marges de manœuvre financières nécessaires, le chef de service peut attribuer plus que l’an passé. Cela peut expliquer les écarts. La règle étant que chacun perçoive au minimum autant qu’en 2020.
Nous attirons également votre attention sur le fait qu’il faut bien comparer le total perçu sur l’intégralité de chaque année, c’est à dire en additionnant toutes les indemnités de sujétions figurant sur vos fiches de paie des 12 mois de chacune des 2 années.
Pour toutes questions individuelles nécessitant une expertise et une étude de cas, merci de nous contacter par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et à passer par la page syndicalisation de notre site web au préalable pour rejoindre le SNAPS si vous n’êtes pas déjà adhérent(e) !
