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Bonsoir à toutes et à tous.
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Au coeur de l'été, voici le décrêt portant application en date du 21 août des articles 10,11, 22, 23 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Une explication de texte vous sera proposée dans le prochain Snaps Info qui vous parviendra fin septembre début octobre. D'ici là bonne lecture réglementaire, restez au frais et soyez en forme pour cette rentrée qui s'annonce olympique !
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Opérations de mutations nationales des PTP.
Les inscriptions ont lieu du 11 avril au 28 avril 2023.
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Sans surprise, la consultation des adhérents du SNAPS a confirmé l’attente forte des PTP sport de voir leur régime indemnitaire fortement revalorisé.
Si 88% de ses adhérents ne sont pas opposés au Rifseep, ils demandent clairement au SNAPS d’atténuer les effets négatifs de ce dispositif par la négociation et d’obtenir la meilleure revalorisation possible.
Par conséquent le SNAPS qui maintient que le régime des indemnités de sujétions demeure le dispositif adapté aux métiers des PTP, ne s’opposera pas à l’adhésion au Rifseep si les résultats des négociations sont significatifs et si les demandes d’améliorations du dispositif sont prises en compte par l’administration.
Le Bureau national du SNAPS qui a entériné la posture syndicale de notre organisation à l'issue de la cloture du scrutin, tient à remercier chaleureusement et tout particulièrement les participant.es à cette votation. Le BN tient également à remercier celles et ceux qui ont participé aux visioconférences et qui au delà ont alimenté un réel débat démocratique.
